Fraude sociale : comment les compagnies aériennes vont aider à la traque
Si la fraude fiscale est de loin la première source de pertes pour l’État français, la fraude sociale est également la cible de mesures régulières pour tenter de l’identifier. Le gouvernement semble réfléchir à une nouvelle arme dans son arsenal : surveiller les déplacements des bénéficiaires d’aides par le biais des compagnies aériennes.
Vérifier les allers-retours des bénéficiaires des aides françaises
La fraude sociale consiste à demander des aides à la France, comme le RSA ou encore les allocations familiales, sans avoir en réalité le droit d’en bénéficier. Un problème difficile à identifier, malgré les systèmes mis en place. Une nouvelle arme pourrait être liée aux compagnies aériennes, dévoile Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement.
Invité de BFMTV et RMC, le 8 mars 2023, il a présenté ce nouvel outil que l’exécutif voudrait mettre en place. Le principe est simple : par le biais des données des voyages que détiennent les compagnies aériennes, les Caisses de Sécurité sociale pourraient vérifier « le fait qu'une personne a bien résidé sur le sol français ». Résider en France est en effet l'une des conditions sine qua non de la possibilité de bénéficier des aides sociales.
Restreindre les droits des allocataires en restreignant l’assiette des bénéficiaires
« Aujourd'hui, pour toucher le minimum vieillesse ou les allocations familiales, il faut passer six mois en France, pour toucher les APL, il faut passer huit mois en France, pour toucher le RSA, il faut passer neuf mois en France », rappelle Gabriel Attal sur BFMTV. En vérifiant les entrées et sorties du territoire français par le biais du fichier PNR qui liste les passagers (les billets étant nominatifs), il est possible de contrôler que ces conditions soient respectées.
Mais le gouvernement semble vouloir aller plus loin. Pour bénéficier des aides, « je suis favorable à tout harmoniser à neuf mois », a déclaré le porte-parole du gouvernement. De quoi restreindre l’assiette des bénéficiaires, et donc faire faire des économies aux Caisses de Sécurité sociale.
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