Condamné à payer 204.000 euros à son ex-femme pour les tâches ménagères

Par Paolo Garoscio | Mis à jour le 09/03/2023 à 15:10

C'est une affaire qui fait du bruit, de l’autre côté des Pyrénées. Relayée par plusieurs médias, il s’agit d’une histoire de divorce qui s’est terminée par une sentence particulièrement rare. Après avoir demandé le divorce, une mère au foyer a obtenu réparation pour… les 24 années de mariage durant lesquelles elle s’est occupée des tâches ménagères et de leurs deux filles. Explications.

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Les tâches ménagères peuvent donner lieu à compensation en cas de divorce.

25 ans de mariage, lui entrepreneur, elle femme au foyer

Comme le relate entre autres El Pais, tout a commencé en juin 1995 lorsque le mariage est prononcé, sous le régime de la séparation des biens signé le mois suivant. Pendant 24 ans de mariage, la femme, dont l’identité n’a pas été dévoilée, s’est occupée des tâches ménagères tandis que le mari a commencé une carrière d’entrepreneur. Il ouvre plusieurs salles de sport, puis acquiert des oliveraies dont la valeur actuelle a été estimée à plus de 4 millions d’euros et qui permettraient des revenus mensuels de plus de 3.000 €.

De son côté, sa femme a continué à s’occuper de la maison, puis de leurs deux filles, nées en 2003 et en 2009. Elle aurait également aidé son mari pour des tâches administratives, sans être rémunérée. L’aînée des filles a même dû travailler dès ses 16 ans pour se payer ses études supérieures, que son père ne désirait pas qu’elle poursuive. Une situation qui, en 2020, a conduit sa femme à demander le divorce.

Plus de 200.000 euros de dédommagement et des pensions alimentaires

Lors du dépôt de la demande, elle a décidé de faire valoir ses droits, notamment en vertu de l’article 1.438 du Code Civil espagnol qui stipule que le travail effectué pour la maison est assimilé à un apport financier dans le cadre du mariage qui peut donner lieu à compensation. Un droit peu connu et encore moins utilisé, mais qui existe bel-et-bien en Espagne.

C’est dans ce cadre que la juge du tribunal de première instance de Vélez-Malaga, Laura Ruiz Alaminos, a estimé que l’épouse avait le droit à réparation. Elle a condamné l’ex-époux à verser la somme de 204.000 € à son ex-femme, soit l’équivalent de 24 ans de salaire minimum. Il devra en outre payer une pension alimentaire de 400 et 600 € par mois à ses deux filles, payer la moitié de leurs charges exceptionnelles (comme les frais dentaires ou les lunettes) ainsi qu’une pension alimentaire de 500 € à son ex-femme.

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