Comment contester sa radiation de Pôle emploi ?
Si vous n’avez pas répondu à une convocation de Pôle emploi ou si vous avez omis d’indiquer l’évolution de votre situation, vous risquez une radiation. Si vous désirez contester cette décision, voici les points que vous devez connaître.
Les raisons de la radiation de Pôle emploi
Avant toute chose, revenons sur les motifs de radiation de Pôle emploi qui sont les suivants :
- non-présentation à un entretien avec votre conseiller sans raison légitime ;
- non-présentation à une formation sans raison légitime ;
- impossibilité de justifier d’une recherche d’emploi ;
- refus de deux offres raisonnables ;
- fausse déclaration ;
- oubli de réaliser votre actualisation.
Adressez une lettre recommandée avec accusé de réception à Pôle emploi
Vous avez trois niveaux de recours pour contester une décision de radiation.
En premier lieu, vous pouvez envoyer une lettre de contestation, par voie recommandée, auprès de l’antenne Pôle emploi ayant pris cette décision. Ajoutez à cette lettre toutes les pièces justificatives indispensables montrant la raison pour laquelle vous n’avez pas rempli vos devoirs.
Bon à savoir : si vous avez raté une convocation parce que vous n’avez simplement pas été informé, ce n’est pas à vous d’en apporter la preuve. Cette tâche revient à Pôle emploi. En revanche, il faut que la raison de cette non-réception du courrier ne vienne pas de vous. En d’autres termes, vous ne pouvez contester la décision de Pôle emploi si, par exemple, cette non-réception vient du fait que votre boite aux lettres est inutilisable ou que vous avez changé d’adresse sans en informer Pôle emploi. Il faut aussi préciser que l’envoi d’une lettre à Pôle emploi ne suspend pas la décision de radiation.
Saisissez le médiateur de Pôle emploi
Si l’envoi d’une lettre de contestation à Pôle emploi ne vous a pas donné entière satisfaction, vous pouvez saisir le médiateur national de Pôle emploi ou son délégué régional. Vous devez lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, dans laquelle vous exposez votre revendication. N’oubliez pas non plus d’y joindre les pièces justificatives. Vous pouvez adresser votre lettre à l’adresse suivante pour joindre le médiateur national :
Médiateur Pôle emploi, Direction générale, 1 avenue du Docteur-Gley, 75987 Paris Cedex 20.
Plaidez votre cause devant un tribunal
Si les deux précédents recours n’ont pas été concluants, il vous reste toujours la saisine du tribunal administratif. Vous pouvez adresser votre requête auprès du tribunal chargé du périmètre où se situe l’antenne Pôle Emploi ayant pris cette décision. Vous trouverez la liste complète des tribunaux administratifs sur le site du Conseil d’État.
Respectez les délais de contestation
Vous êtes libre de contester votre radiation de Pôle emploi si vous jugez être dans votre droit, mais vous avez une durée limitée pour le faire. Selon l’article R.421-1 du Code de justice administrative, vous avez deux mois à partir du jour où vous avez eu connaissance du courrier pour contester la décision. Vous devez garder à l’esprit que cette date n’est pas la même que celle qui figure sur le courrier.
Voici un exemple qui vous aidera à mieux comprendre. Supposons que vous avez reçu la lettre indiquant votre radiation de Pôle emploi le 16 mars, mais que la date inscrite sur le courrier est celle du 2 mars, le décompte du délai franc (les deux mois pendant lesquels vous pouvez contester la décision de Pôle Emploi) débute le 16 mars. Vous avez donc jusqu’au 16 mai pour faire votre contestation.
