Salaire Minimum de Croissance ou SMIC : qu'est ce que c'est ?

Le Smic est le salaire horaire minimum légal que tout salarié majeur doit percevoir en France. Il est donc interdit de rémunérer tout travailleur en dessous de ce seuil légal, et ce, quelle que soit sa forme de rémunération : en temps, en rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire. Certaines conventions collectives prévoient un salaire minimum conventionnel. Si le montant de ce minimum conventionnel est supérieur au montant du Smic, l’employeur est tenu de verser à ses salariés le montant prévu par la convention collective. Par contre, si le minimum conventionnel est inférieur au Smic l’employeur doit le compléter afin que le montant du Smic soit atteint.

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Le Smic concerne tous les travailleurs majeurs en France qui travaillent dans le secteur privé. Le Smic s’applique également aux travailleurs du secteur public qui sont employés dans des conditions de droit privé, c’est-à-dire à ceux qui travaillent au sein des établissements publics à caractère industriel et commercial. Il est à noter que le Smic ne s’applique pas aux personnes dont le temps de travail est difficilement contrôlable.

Les VRP ne sont donc pas concernés par le Smic, sauf si leurs horaires de travail sont contrôlables. Les travailleurs mineurs et les apprentis touchent un Smic qui fait l’objet d’un abattement. Pour les salariés âgés de moins de 17 ans qui ont moins de 6 mois de pratique professionnelle, un abattement de 20 % est appliqué au Smic. Ils doivent donc toucher au moins 80 % du Smic. Les salariés âgés de 17 ans révolus qui ont moins de 6 mois de pratique professionnelle perçoivent au minimum 90 % du Smic. Le Smic sans abattement ne s’applique qu’à partir de 18 ans, ou après plus de 6 mois de pratique professionnelle pour des salariés âgés de 17 ans. Un abattement spécifique qui varie en fonction de leur âge et de la durée de leur contrat est appliqué aux salariés de moins de 26 ans qui ont un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage.

Le Smic est déterminé en fonction de l’inflation sur un an et de l’évolution du pouvoir d’achat du salaire horaire moyen d’un employé ou d’un ouvrier. Le Smic subit une revalorisation chaque 1er janvier. Toutefois, lorsque l’inflation progresse de plus de 2 % sur les douze derniers mois qui suivent le dernier indice pris en compte, le Smic peut faire l’objet d’une revalorisation en cours d’année. Le montant officiel du Smic apparait dans le journal officiel.

Pour l’année 2016, le Smic horaire brut est de 9,67 euros. Un salarié qui travaille 35 heures par semaine doit donc toucher au moins 1466, 62 euros par mois, soit un salaire mensuel net de l’ordre de 1144 euros après les prélèvements sociaux de 22 %. Pour respecter ce montant, la loi autorise les employeurs à prendre en compte les avantages en nature et les primes de productivité dans le calcul du salaire minimum de base. Par contre, certains avantages comme le remboursement de frais, la majoration des heures supplémentaires, les primes d’ancienneté, d’assiduité ainsi que les primes de participation et d’intéressement ne peuvent pas être pris en compte dans le calcul du Smic. Il en va de même pour les primes que vous recevez pour les conditions particulières de travail ainsi que les primes de vacances et de fin d’année.

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