Modalités et avantages du portage salarial

L’Article L.1251-64 du Code du travail définit le portage salarial comme « un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes, comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. »

En des termes plus simples, le portage salarial est un mode de travail qui allie les avantages du salariat et la liberté d’entreprendre.

Le portage salarial met en relation 3 entités :

• Le consultant en portage salarial ;
• L’entreprise de portage salarial ;
• La société cliente.

Le consultant porté prospecte ses clients et négocie les modalités de chaque mission, à savoir la durée de celle-ci, les délais à respecter, les tarifs d’intervention, les frais professionnels à inclure, etc. Il s’adresse ensuite à une société de portage salarial qui l’engage comme salarié le temps de sa mission. Ce contrat de travail reprend tous les éléments que le consultant a négociés au préalable auprès de son client.

Le consultant en portage mène à bien sa mission selon les termes du cahier des charges initial. De son côté, l’entreprise de portage salarial gère l’interface administrative avec l’entreprise cliente du consultant. Elle assure également la gestion salariale du professionnel en portage. Elle lui établit des bulletins de salaire et s’acquitte de ses cotisations, de l’Urssaf à la caisse de retraite. Elle se charge également de l’assurance responsabilité civile professionnelle.

Tous les mois, la société de portage verse au salarié porté un salaire mensuel proportionnel au montant de la prestation facturée à l’entreprise.

Il faut noter que la société de portage salariale prélève des frais de gestion à chacun de ses consultants portés. Ce taux varie en fonction des entreprises de portage. Certains peuvent appliquer un taux fixe tandis que d’autres prévoient un taux variable en fonction du chiffre d’affaires réalisé par le consultant au cours d’une année.

Le portage salarial s’adresse à toutes les personnes qui souhaitent développer une activité indépendante tout en conservant les avantages du statut de salarié.

Les travailleurs indépendants, les jeunes entrepreneurs, de même que les retraités actifs ou les jeunes diplômés peuvent recourir au portage salarial, et ce, sans condition d’expérience ou d’âge.

Seules les personnes qui exercent une profession libérale réglementée comme les médecins, les pharmaciens ou encore les avocats, ne peuvent bénéficier du portage salarial.

Pour le travailleur indépendant, le portage salarial est avantageux dans la mesure où il peut profiter du statut de salarié tout en gardant sa liberté de travail. Convertis en salaire, ses honoraires lui donnent droit à des congés payés, des primes de précarité, mais aussi et surtout à une couverture sociale : sécurité sociale, prévoyance et retraite. En devenant salarié, le temps de sa mission, il a l’assurance que ses biens ou patrimoines personnels ne seront pas en cause en cas de litige avec le client.

L’autre avantage du portage salarial est que le professionnel se concentre uniquement à l’exécution de sa tâche. Toute la partie administrative inhérente au statut d’indépendant est prise en charge par la société de portage.

De plus, le portage salarial permet au consultant de rester propriétaire de son portefeuille client. Il reste également entièrement autonome dans la réalisation de ses missions et la gestion de sa clientèle. Il n’existe donc pas à proprement parler de lien de subordination employeur-employé entre le consultant porté et la société de portage salarial.

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