Comment bénéficier du contrat de sécurisation professionnelle ?

Par Fabienne Cornillon | Mis à jour le 25/05/2022 à 14:12
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Vous avez été victime d’un licenciement économique ? Le contrat de sécurisation professionnelle est un accompagnement financier et humain qui vous permet de vous reconvertir. Faisons un point sur les modalités du CSP.

Qu’est-ce que le contrat de sécurisation professionnelle ?

Il s’agit d’un suivi personnalisé et d’une allocation supérieure à celle que vous auriez perçue dans un autre contexte par Pôle Emploi durant 12 mois. Le contrat de sécurisation professionnelle permet également un maintien de la protection sociale.

Le CSP s’adresse aux entreprises de moins de 1 000 salariés et aux entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire.

Le salarié n’est pas dans l’obligation d’accepter le contrat de sécurisation professionnelle.

Quelles sont les conditions d’éligibilité au contrat de sécurisation professionnelle ?

Pour bénéficier du contrat de sécurisation professionnelle, vous devez respecter les conditions suivantes :

  • être licencié pour motif économique ;
  • avoir travaillé au moins 88 jours ou 610 heures au cours des 24 derniers mois. Pour les salariés de plus de 53 ans, ce délai passe à 36 mois. Si vous ne respectez pas cette condition, mais que vous avez un reliquat d’ARE, vous pouvez bénéficier du CSP ;
  • ne pas avoir atteint l’âge de la retraite à taux plein ;
  • habiter en métropole, dans le DOM (excepté Mayotte) ou dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy ou Saint-Martin ;
  • être apte à travailler.

Quelle est la durée du contrat de sécurisation professionnelle ?

Le salarié dispose d’un délai de réflexion de 21 jours, le CSP démarre à l’expiration de ce délai. La durée de ce contrat est de 12 mois. Il peut toutefois être prolongé :

  • si le salarié reprend une activité professionnelle de 6 jours à 6 mois à compter du 7e mois ;
  • si le salarié est en congé maternité ou paternité ;
  • si le salarié est en arrêt maladie.

Contrat de sécurisation professionnelle, quel salaire ?

L’allocation de sécurisation professionnelle atteint 75 % du salaire journalier de référence pour les salariés présents dans l’entreprise depuis au moins 12 mois. Pour les autres, le montant de l’ASP est le même que celui de l’ARE.

Quel accompagnement dans le cadre d'un contrat de sécurisation professionnelle ?

Au-delà d’une allocation, le contrat de sécurisation professionnelle permet d’être accompagné par Pôle Emploi ou tout autre professionnel de l’accompagnement. Un plan de sécurisation professionnelle est mis en place et des formations sont envisagées.

Contrat de sécurisation professionnelle | Prime en cas de reprise d’emploi

SI vous trouvez un emploi durant votre CSP, vous pouvez prétendre à une indemnité différentielle de reclassement. Celle-ci est calculée comme suit :

  • (SJR x 30) – salaire mensuel de l’emploi repris.

Si l’emploi est un poste pour plus de 6 mois et est occupé avant la fin du 10e mois de CSP, une prime au reclassement peut être versée. Elle est égale à 50 % des droits ASP qui restent. Elle est versée en deux fois.

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