Télétravail : quelles règles pour la fonction publique ?

Les mesures du télétravail de la fonction publique

La crise sanitaire a rebattu les cartes concernant le télétravail. C’est pourquoi, le mardi 13 juillet 2021, se déroule, avec l’ensemble des fédérations de fonctionnaires, la séance de signature de l'accord sur le télétravail dans la fonction publique. Il s’agit d’un projet d’accord-cadre qui définit différentes mesures.

Le texte précise le nombre de jours de télétravail hebdomadaire déjà prévu : 3. Il rappelle que les femmes enceintes et les proches aidants peuvent y déroger avec, concernant les premières, une autorisation qui « pourra être donnée sans avis préalable du médecin du travail ». Il rappelle que pour télétravailler ou arrêter de télétravailler, l’agent de la fonction publique doit faire une demande écrite.

Indemnité, équipements et horaires de télétravail

Le projet d’accord traite aussi des détails plus pratiques comme donner un cadre à l’indemnisation des frais liés au télétravail. « Le montant de l’indemnité forfaitaire s’élèvera à 2,5 € par jour de télétravail, dans la limite de 220 € par an au total (soit 18 € par mois environ). C'est bien plus que le plafond mensuel de 10 € prévu initialement par le ministère. Cette allocation sera versée dès le premier jour de télétravail, tous les trimestres », explique Capital.

Concernant les équipements, le projet d’accord indique qu’il « appartient à l’employeur public de fournir aux agents en télétravail placés sous son autorité, l’accès aux outils numériques nécessaires ». Le texte rappelle aussi que « le télétravail peut être organisé au domicile de l’agent, dans un autre lieu privé ou dans tout lieu à usage professionnel ». Il rappelle aussi les règles de sécurité et de santé des agents ainsi que la durée et la charge de travail qui « restent identiques » avec des temps de pause et le droit à la déconnexion.

À lire aussi Protéger ses données professionnelles en télétravail