Pass sanitaire : voici les modalités pour les salariés

Par Anton Kunin | Mis à jour le 30/08/2021 à 10:42

C’est le lundi 30 août 2021 qu’entre en vigueur l’obligation pour les salariés de certains établissements d’avoir un pass sanitaire. Qui est concerné ? Quelles conséquences en cas de non-présentation ? On vous explique.

La suspension du contrat de travail, une solution de dernier recours

Après les clients et visiteurs, le tour des salariés ! Le pass sanitaire est désormais obligatoire pour les collaborateurs et prestataires travaillant dans de nombreux établissements dont les clients étaient déjà soumis au pass sanitaire. Sont donc concernés les salariés et prestataires des établissements de restauration commerciale et débits de boissons (hors restauration d’entreprise et restauration routière et ferroviaire), les salariés des établissements de loisirs et de culture (salles de sport, cinémas, musées, théâtres, discothèques, festivals et salles de concert, parcs d’attractions…) et les salariés travaillant dans les trains, autocars et avions. Quant aux grands magasins et centres commerciaux, ils sont concernés seulement si un arrêté préfectoral créant obligation du pass sanitaire existe.

Pour travailler dans ces lieux, les salariés doivent donc avoir un pass sanitaire, obtenu soit via une vaccination complète, soit via un test PCR datant de moins de 72 heures. Au cas où un salarié n’aurait pas un pass sanitaire, il prend d’office un jour de congés ou de RTT. Si le salarié ne dispose pas d’un stock de jours de congés ni de RTT, son contrat de travail est suspendu, ce qui implique l’arrêt du salaire.

Les salariés contrôlant les passes sanitaires ne porteront pas de responsabilité juridique

Une exception existe néanmoins. Les salariés ne disposant pas de pass sanitaire peuvent, si possibilité il y a et si l’employeur est d’accord, travailler à distance ou bien être affectés sur un poste ne nécessitant pas de contact avec le public. Sachez aussi qu’en cas de suspension du contrat de travail, à l’issue du troisième jour de suspension, un entretien doit obligatoirement avoir lieu entre l’employeur et le salarié concerné, afin de rechercher ensemble les moyens de régulariser sa situation.

Du point de vue juridique, c’est le responsable de l’établissement qui est responsable des contrôles du pass sanitaire auprès des salaires. Mais en pratique, de nombreux dirigeants opteront pour la désignation de personnes chargées de contrôles parmi leurs salariés. Le protocole sanitaire impose d’ailleurs de tenir un registre détaillant les personnes habilitées à contrôler les passes sanitaires ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes.