Loi Plein emploi : ce qui change pour vous

Par Paolo Garoscio | Mis à jour le 16/11/2023 à 10:58

Demandeurs d'emploi et bénéficiaires du RSA, vont connaître une évolution dans leurs droits et devoirs avec l'adoption du projet de loi plein emploi, qui entrera en vigueur dès le 1er janvier 2024. 

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Le Parlement a adopté la loi plein emploi et ses changements.

France Travail : pour remplacer Pôle Emploi

Au cœur de cette réforme se trouve la transformation de Pôle Emploi en France Travail. Un véritable changement stratégique dans la manière dont les services d'emploi opèrent en France. L'objectif est de mieux cibler les emplois vacants et de réduire les délais de recrutement, en mettant l'accent sur une meilleure adéquation entre les offres et les demandes d'emploi. Et pour plus d’efficacité, toute personne n’ayant pas un emploi et touchant des allocations chômage ou le RSA seront inscrites à France Travail d’office.

L’introduction d'un contrat d'engagement pour les demandeurs d'emploi et les allocataires du RSA va également changer la donne. Ce contrat implique un engagement à participer à des activités de formation ou d'accompagnement pendant au moins 15 heures par semaine. Objectif : encourager une participation plus active dans le marché du travail, tout en tenant compte des situations individuelles. Le gouvernement précise en effet que cette durée de 15 heures peut être aménagée dans certains cas. Mais il faudra le justifier...

Les allocations supprimées si on ne travaille pas

Le non-respect du contrat d'engagement peut entraîner des conséquences sur les allocations perçues. Cela peut aller de la suspension temporaire à la suppression partielle ou totale des allocations dans les cas de non-conformité les plus graves. Les bénéficiaires des allocations chômage ou encore du RSA sont donc prévenus : s’ils ne travaillent pas, ils n’auront plus d’argent.

La loi plein emploi accorde également une attention particulière à l'emploi des personnes en situation de handicap, en facilitant leur accès aux droits et en pérennisant les contrats "tremplin". Pour les jeunes parents, la création de 200 000 places d'accueil pour enfants d'ici 2030 est prévue, afin de faciliter la conciliation entre vie familiale et professionnelle.

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