Pass sanitaire : les salariés pourront bien être licenciés
On croyait la mesure enterrée après l’adoption définitive par le Parlement, le 25 juillet 2021, de la loi visant à étendre le Pass sanitaire en France… mais il n’en est rien. Élisabeth Borne a tenu, le 27 juillet 2021, à mettre un terme à la cacophonie qui entoure la possibilité de licencier les salariés qui n’auraient pas de Pass sanitaire. C’est en réalité toujours possible.
La mesure supprimée était protectrice des salariés
Invitée sur BFMTV/RMC mardi 27 juillet 2021 au matin, la ministre du Travail, Élisabeth Borne, a donné quelques précisions sur la question du licenciement, ou non, des salariés sans Pass sanitaire. Comme elle l'a rappelé, le Pass sanitaire sera obligatoire dès le 30 août 2021 pour les salariés « qui travaillent dans des établissements où les clients doivent avoir un Pass sanitaire ». Ce n’est donc pas l’ensemble des salariés de France qui est concerné, mais bien une minorité.
Dans la dernière version adoptée de la loi, il était ressorti des discussions entre le Sénat et l’Assemblée nationale que la mesure polémique sur le licenciement, après une suspension de contrat de deux mois minimum, des salariés sans Pass sanitaire avait été supprimée. Mais Élisabeth Borne explique que ça ne signifie pas que le licenciement est rendu impossible : « il ne faut pas laisser croire aux salariés qu’il ne peut pas y avoir de licenciement ».
Sans encadrement, le licenciement tombe dans le droit normal
« On avait souhaité dans la loi encadrer la façon dont on pourrait avoir recours au licenciement, en disant notamment que ce licenciement ne pouvait pas intervenir avant deux mois et s’accompagnait d’indemnités pour le salarié ; le Sénat a supprimé cette disposition », a expliqué mardi 27 juillet 2021 Élisabeth Borne au micro de BFMTV/RMC.
Ainsi, c’est l’obligation d’attendre au moins deux mois qui a été supprimée, pas la possibilité de licencier. Au contraire. Le licenciement est donc « moins encadré » et « pourra intervenir plus tôt » avec les dispositions prévues dans le Code du travail.
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