Les bénéficiaires du RSA inscrits désormais d'office à Pôle emploi !

Par Stéphanie Haerts | Mis à jour le 08/06/2023 à 11:12

La récente réforme du Revenu de Solidarité Active (RSA) risque d'augmenter « mécaniquement » le nombre d'inscrits à Pôle emploi, selon Olivier Dussopt, ministre du Travail. Cette mesure, inscrite dans le projet de loi « plein emploi », aura un impact direct sur près de 1,9 million d'allocataires du RSA. 

RSA Pôle Emploi
Les allocataires du RSA seront automatiquement inscrits à France Travail, le nouveau Pôle emploi.

Changements majeurs pour les allocataires du RSA

Le ministre du Travail a expliqué que l'ensemble des personnes en recherche d'emploi, y compris les allocataires du RSA, seront automatiquement inscrits à Pôle emploi, qui deviendra France Travail le 1er janvier 2024. Cela s'inscrit dans le cadre d'une transformation plus large de Pôle emploi et du RSA.

La réforme prévoit également de renforcer et d'adapter l'accompagnement des bénéficiaires du RSA à leurs besoins spécifiques. De plus, le versement de cette allocation sera conditionné à la réalisation d'une activité hebdomadaire minimale en vue de l'emploi.  

Exceptions à l'inscription automatique

Malgré une approche globale, le projet de loi ne prévoit pas d'inscription automatique pour tous les allocataires du RSA. Par exemple, les allocataires du RSA âgés qui répondent aux conditions de retraite seront exemptés. Cette mesure s'inscrit dans le but de permettre aux bénéficiaires du RSA de passer au minimum vieillesse.

« On constate que certains bénéficiaires du RSA y restent plutôt que de basculer vers le dispositif du minimum vieillesse, de l’Aspa. [...] Évidemment, ces personnes n’ont pas vocation à suivre un dispositif d’accompagnement vers l’emploi », a expliqué Matignon. La date exacte de mise en œuvre de cette inscription automatique à France Travail sera définie par décret. Toutefois, elle devra être fixée au plus tard le 1er janvier 2025.

À lire également : Qu'est-ce que le RSA ? Comment puis-je en bénéficier ?

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