Emploi à domicile : le crédit d’impôt mensualisé mis en place dès janvier 2022
Ménage, bricolage, jardinage, soutien scolaire… Les particuliers qui emploient des salariés à domicile vont devenir éligibles au crédit d’impôt pour les services à la personne, chaque mois. Le dispositif devrait être lancé dès janvier 2022.
Un avantage non négligeable
La mensualisation du crédit d’impôt pour les services à la personne va se mettre progressivement en place à partir du mois de janvier 2022. Plus question donc d’attendre dix-huit mois pour obtenir un avantage fiscal pour les particuliers qui emploient des salariés à domicile pour des prestations de ménage, de bricolage, de jardinage et de soutien scolaire.
Un avantage non négligeable qui correspond à 50% des dépenses engagées dans la limite d’un plafond de 12.000 € de manière générale. Le crédit d’impôt mensuel était expérimenté depuis 2020 dans certains départements et doit se généraliser sur tout le territoire. À termes, 4,2 millions de ménages bénéficieront de ce crédit d’impôt, pour un total de 5 milliards d’euros annuels.
Une réforme sur plusieurs étapes
La réforme doit s’opérer en plusieurs étapes. Dès le mois de janvier 2022, les particuliers-employeurs qui déclarent leurs salariés, pour l’entretien de la maison, le jardinage ou le soutien scolaire, en ligne sur Cesu+, vont pouvoir en bénéficier. Pour les ménages qui ont recours à des entreprises prestataires de services à la personne, il faudra attendre le mois d’avril. Le versement du crédit d’impôt sera mensualisé en 2023 pour les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de la prestation compensation du handicap (PCH).
Les employeurs d’assistantes maternelles ou de nounous à domicile qui déclarent leurs salariés sur le site Pajemploi, le crédit d’impôt instantané ne s’appliquera qu’à partir de 2024. Concrètement, aujourd'hui, un particulier qui rémunère 100 € un jardinier et paye 70 € de cotisations sociales, doit débourser 170 € avant de recevoir un crédit d’impôt de la moitié de ses dépenses, plus d’un an après. Dès janvier, le particulier n’aura plus qu’à verser 85 € sur les 170 € à l’Urssaf. L’organisme s’occupera ensuite de rémunérer le salarié.
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