CAF : recevoir vos allocations va bientôt devenir beaucoup plus simple

Des milliards de prestations sociales non-réclamées chaque année

La somme des prestations sociales non réclamées auprès de la Caf atteint près de 10 milliards d'euros par an. Afin de contrer ce problème, le gouvernement a décidé d'introduire un mécanisme simplifié de demande, à la suite d'expérimentations positives dans plusieurs départements en 2022. Ce projet fait partie de la réforme globale de la solidarité à la source.

Un Comité de coordination pour l'accès aux droits (COCOAD) a été constitué pour soutenir ce projet et chercher des solutions au problème du non-recours. Il regroupe des élus locaux, des membres des caisses de sécurité sociale, des associations de solidarité et des responsables d'administration.

Les modalités du dispositif pour faciliter l'accès aux aides

Le mécanisme simplifié vise d'abord trois allocations principales : le Revenu de solidarité active (RSA), la prime d'activité et l'aide personnalisée au logement (APL). Le dispositif prévoit l'envoi d'un formulaire de déclaration préremplie aux bénéficiaires, semblable au système utilisé pour l'impôt sur le revenu. Les informations nécessaires à ce formulaire sont issues des données recueillies par le dispositif de ressources mensuelles (DRM), utilisées pour calculer les allocations.

Pour optimiser la procédure de déclaration préremplie, les bulletins de salaire intégreront une nouvelle ligne indiquant le montant net social, qui sert de base au calcul des prestations sociales. Cette information deviendra obligatoire sur les bulletins de paye à partir de juillet 2023. Par ailleurs, dès janvier 2024, les employeurs devront déclarer ce montant net social pour chaque salarié dans la déclaration sociale nominative (DSN). Ce dispositif innovant a pour but de simplifier les démarches des usagers et de garantir un meilleur accès aux prestations sociales, en diminuant le phénomène de non-recours.

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