Qui doit déblayer les trottoirs en cas de neige ou de verglas ?

Par La rédaction | Mis à jour le 03/02/2022 à 11:00
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Les rues sont blanches, les trottoirs sont impraticables, les chaussées sont devenues une véritable patinoire. Qui s'occupe de quoi en cas de neige et de verglas ? Que se passe-t-il en cas de chute ? Qui va devoir payer ?

Dois-je déneiger devant chez moi ?

En période de neige ou de verglas, un trottoir non entretenu peut vite s’avérer dangereux pour les piétons. Seulement, on ne sait pas toujours qui est tenu de déblayer et de saler... Municipalité, commerçants ou riverains, qui doit faire quoi ?

Pour prévenir les risques de chute et assurer la sécurité des passants, certaines règles existent concernant l’entretien des trottoirs.Selon l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, c’est à la police municipale d’assurer « la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et les voies publiques», ce qui comprend les trottoirs.

Dans la pratique, la mairie prend souvent des dispositions via un arrêté municipal. Celui-ci s'adresse alors à tous les résidents, qu'ils soient propriétaires, locataires ou occupants des locaux. 

Le rôle des résidents

Les résidents sont dans l’obligation de déblayer devant chez eux selon les dispositions prises par la mairie. Cela vaut sur toute la longueur de la façade et jusqu’au caniveau, afin d’assurer le passage des piétons.

Le rôle de la municipalité

La municipalité s’occupe du reste, à savoir les infrastructures (passages piéton, escaliers de métro, ponts, abribus, marchés, etc.) C’est également aux agents municipaux de déblayer et de saler les axes prioritaires, notamment ceux où passent les bus scolaires.

Le rôle des établissements municipaux

Les écoles, crèches et équipements municipaux se chargent eux-mêmes de dégager les trottoirs devant leurs bâtiments.

Un piéton chute devant ma fenêtre, suis-je responsable ?

Sur le trottoir qui longe votre domicile, un piéton se livre à des figures dignes d’un patineur artistique. Par chance, il évite la chute... Par chance pour lui, mais surtout pour vous !

En cas de chute sur votre trottoir enneigé et non déblayé, votre responsabilité est engagée. En cas de chute devant chez vous, il faudra donc informer votre assureur du préjudice : celui-ci aura recours à votre garantie de responsabilité civile. Celle-ci concerne l’ obligation légale d’indemnisation des dommages matériels ou corporels causés à autrui.

À noter que la garantie de responsabilité civile est incluse automatiquement dans votre contrat d’assurance habitation. Cependant, même si vous êtes assuré, la franchise s’élève au minimum à 150 € !

On vous conseille donc de prendre 10 minutes pour déblayer votre trottoir. Cela vous évitera de faire une dépense inutile, mais aussi qu’un piéton ne se casse une jambe.

Comment bien déneiger le trottoir ?

Bien s'équiper pour déneiger

Avant toute chose, assurez-vous d'avoir le bon matériel. Mettez des chaussures antidérapantes, puis munissez-vous d'une pelle ainsi que de sel de déneigement, indispensable pour éviter que la neige évacuée ne gèle.

Pour déneiger de façon économique, vous pouvez aussi opter pour du gros sel de table ou de sable : comptez une poignée par mètre carré.

Les bons gestes pour déneiger

Ne tardez pas trop à évacuer la neige : plus elle est fraîche, plus elle sera facile à balayer. Pour cela, raclez le sol avec la pelle et stockez la neige en « cordon » de part et d'autre du trottoir en laissant un espace suffisamment large pour que deux piétons puissent se croiser.

Il est déconseillé de pousser la neige dans le caniveau ou sur une grille d'évacuation pour éviter les engorgements : elle s'évacuera toute seule en fondant. Et, bien sûr, évitez de faire un tas de neige sur la portion de trottoir de votre voisin !

Bon à savoir

S’il y a des arbres sur votre trottoir, préférez le sable au sel afin d’éviter d’abîmer les végétaux. À défaut de sable, utilisez de la sciure.

Vous pouvez être amené à déneiger devant chez vous, que vous soyez propriétaire ou locataire. Pour éviter à la neige de se solidifier et de verglacer, occupez-vous-en le plus tôt possible. Pensez aussi à garer votre véhicule en dehors de la voie publique afin de faciliter le déneigement de la municipalité.

À lire aussi : Que faire si la neige m'empêche d'aller au travail ?

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