3 questions que vous vous posez sur les huissiers
Si vous avez des dettes et que vous avez peur qu'un huissier vienne frapper à votre porte, vous vous poser certainement des questions. On vous donne les réponses aux questions que vous vous posez sur les huissiers de justice !
Quand peut intervenir un huissier de justice ?
Un huissier de justice intervient généralement à domicile pour vous informer d'une décision de justice, de la convocation devant un tribunal, de loyers impayés ou de crédits non remboursés, ou encore si vous avez des difficultés financières. Il peut vous contraindre à payer (on peut penser aux saisies) ou à faire quelque chose.
L'huissier de justice peut faire des saisies sur compte bancaire, des saisies de véhicule, de biens dans un coffre-fort ou encore d'un bien immobilier comme une maison ou un terrain.
Retrouvez toutes les informations utiles liées à une saisie sur un compte bancaire. On vous explique notamment ce qu'est le solde bancaire insaisissable.
N'oubliez pas que le rôle d'un huissier est de trouver des solutions pour régler le problème à l'amiable, c'est pourquoi un huissier ne débarquera jamais chez vous, comme ça, vous aurez au préalable reçu des courriers envoyés par lettre recommandée. Si vous avez reçu un commandement à payer, vous devez régler vos dettes dans un délai de 8 jours. Si vous ne le faites pas, alors un huissier pourra se présenter à votre domicile sans vous prévenir à l'avance. Bon à savoir : un huissier ne peut pas intervenir de 21h à 6h du matin, sauf s'il a une autorisation spéciale délivrée par un juge.
On vous recommande donc de ne pas entraver son intervention, d'autant plus qu'il ne saisira pas tous vos biens à ce moment, cette première visite d'un huissier permet plutôt de faire le point sur votre situation et les biens que vous possédez qui permettrez de rembourser votre dette.
Retrouvez également tous nos conseils pour faire face à une situation de surendettement. On vous explique ce qu'est le surendettement? Comment se passe la commission de surendettement. On vous explique également ce qu'il faut faire si votre dossier est recevable ou non recevable et comment se met en place le plan de surendettement ?
Comment arrêter la procédure d'un huissier de justice ?
Vous avez reçu un commandement à payer, vous savez donc qu'un huissier de justice va venir à votre domicile. Vous vous dites peut-être que la solution la plus simple est de quitter les lieux ou de ne pas lui ouvrir la porte ? Attention, ce n'est pas du tout une bonne idée, en effet, un huissier peut rentrer chez vous même si vous n'êtes pas, il doit simplement être accompagné du maire, des forces de l'ordre et de deux témoins.
On vous recommande de vous méfier des pratiques abusives pratiquées par certains cabinets de recouvrement. Faites bien la différence entre le recouvrement à l'amiable et les procédures de recouvrement forcé.
On vous recommande plutôt dès réception des premiers courriers d'enclencher une démarche d'échelonnement des remboursements. Vous pouvez également demander un délai de paiement qui peut aller jusqu'à deux ans.
Qu'est ce qui peut être saisi par un huissier ?
On l'a vu, un huissier peut saisir un bien immobilier, de l'argent sur un compte, des objets de valeurs, des voitures... Cependant, certains biens ne peuvent pas être saisis, c'est notamment le cas de tous les objets utiles pour vivre convenablement. Cela implique notamment que les objets pour manger, dormir, se vêtir, travailler ne peuvent pas être saisis. Bien évidemment les objets indispensables aux personnes souffrant d'un handicap ou aux personnes malades ne peuvent pas saisis.
Si vous avez chez vous des biens qui appartiennent à d'autres personnes, ils ne peuvent pas être saisis. en ce qui concerne les comptes bancaires, sachez que l'huissier ne peut pas saisir tous votre argent, il doit vous laisser un minimum pour vivre. Si vous percevez les allocations familiales ou une pension alimentaire, ces sommes ne peuvent pas être saisies par un huissier. De même, les courriers personnels ne peuvent pas faire l'objet d'une saisie.
Le saviez-vous : si vous avez reçu des biens via une donation ou un testament, ils peuvent être insaisissables si le donateur l'a bien précisé. Rappelez vous également qu'un huissier n'a pas le droit de fouiller dans vos affaires personnelles.
