Incapacité : comment donner une procuration à un proche ?
Pour les personnes qui sont de moins en moins autonomes, souvent avec l’âge ou en raison de problèmes de santé, la procuration peut s’avérer très utile. Elle permet à un proche d’effectuer certains actes à leur place. Focus sur cet acte juridique « on ne peut plus simple » dans la mesure où on s’adresse à la bonne personne.
La procuration, comment ça marche ?
Donner une procuration à quelqu’un peut être soumis à un critère de temporalité. Elle sera généralement temporaire lorsqu’elle est donnée dans le cadre d’un départ en vacances ou d’un séjour dans un centre hospitalier notamment. Si aucune précision n’est faite quant à la durée de la procuration, elle pourra en revanche être considérée comme permanente.De la même manière, la procuration peut être établie uniquement pour certaines tâches précises ou non. On pourra par exemple donner une procuration à un proche exclusivement pour signer un acte notarié ou pour aller chercher un courrier en recommandé à La Poste. Dans le cadre d’un mandat général, la procuration est généralement donnée pour la gestion de toutes les affaires de la vie quotidienne, tant pour le paiement des factures que pour l’encaissement de loyer.Il existe certains cas dans lesquels il n’est pas possible de donner une procuration. Il est ainsi impossible de se faire représenter pour son mariage ou encore d’établir une procuration pour rédiger et signer un testament.
La rédaction de la procuration
Au quotidien, la procuration est généralement verbale. Ça peut être le cas d’une personne âgée qui demande tout simplement à l’un de ses enfants de faire les courses pour elle ou de veiller à la bonne santé de ses comptes bancaires. Pourtant, lorsqu’une personne souhaite donner procuration à quelqu’un pour signer des chèques ou réaliser d’autres actes importants, il est préférable, voire obligatoire, de la mettre par écrit. Pour rédiger une procuration, vous pourrez soit passer par un notaire, soit la faire vous-même.
Rédiger une procuration soi-même
Dans le premier cas, vous bénéficierez d’un acte authentique et donc incontestable. Il est préférable de passer par votre notaire si vous comptez donner une procuration à un membre de votre famille. De plus, elle est obligatoire lorsqu’une procuration est donnée dans le but de signer un autre acte notarié tel qu’un acte de vente. Il faut tout de même savoir qu’il vous en coutera 160 € environ pour effectuer cette procédure.
Faire rédiger une procuration par un notaire
Dans le second cas, il s’agira d’une procuration réalisée sous seing privé. Avantageuse, car plus rapide et gratuite, la procuration sous seing privé concerne davantage des actes particuliers et temporaires. Si vous choisissez cette option, il vous faudra notamment y faire mention de l’état civil des deux parties, de la nature du mandat, de son caractère temporel ou non et de son objet. Devront également figurer les mentions « bon pour mandat » et « bon pour acceptation », écrites à la main. Il est possible qu’il soit demandé à la personne ayant procédé à la procuration de faire certifier sa signature gratuitement devant un notaire ou devant le maire. Bon à savoir : la procuration pour la personne de votre choixIl n’est pas nécessaire d’être un parent ou un enfant pour donner ou recevoir une procuration de quelqu’un. Tout un chacun peut avoir une procuration, que ce soit pour gérer des formalités de la vie quotidienne ou pour une tâche plus précise. En revanche, une personne qui est sous tutelle ou sous curatelle ne pourra pas donner une procuration : seul son représentant légal pourra en établir une. Quoi qu’il en soit, veillez à avertir votre famille lorsqu’une procuration est donnée afin d’éviter les conflits familiaux qui pourraient en découler. La procuration est souvent utile et parfois indispensable. Pour que tout se passe au mieux, pensez à bien en définir les limites en termes de pouvoir et de temps.
