Hôtel : êtes-vous protégé contre le vol ?

Dans certains hôtels, des coffres-forts sont à votre disposition dans des placards. Cela peut s’avérer indispensable pour limiter les risques de vol. En effet, si vous allez profiter de la piscine de l’hôtel, si vous allez vous faire masser ou simplement profiter des diverses activités de votre hébergement, vous devez laisser vos affaires les plus précieuses dans votre chambre. Clés de voiture, portefeuille, bijou, téléphone portable, songez à tout placer dans votre coffre. Celui-ci se ferme avec un code que vous paramétrez à votre arrivée, personne n’est susceptible de le connaître, et donc de vous voler vos biens.

Lors de votre séjour dans un hôtel, sachez que la responsabilité de l’hôtelier est, sur le plan juridique, entière. La règle est donc a priori très simple : vous vous faites voler votre sac à main, votre valise, vos bijoux, votre téléphone ou ordinateur portable, c’est l’établissement qui est responsable. Celui-ci est responsable de tous les dommages causés aux biens de ses clients. Qu’ils soient volés ou endommagés, cela est de sa responsabilité.

Il peut également être mis en cause si un client se blesse durant le séjour. Cela dépendra bien sûr des circonstances et du respect des clients des mesures de sécurité.

La responsabilité de l’hôtel est également engagée dès lors qu’un vol est commis dans le véhicule d’un client ou que celui-ci est sinistré. Attention, il faut bien sûr, pour cela, que la voiture soit stationnée sur le parking privé de l’hôtel. Ce dernier ne peut être tenu responsable si la voiture est garée sur la voie publique. Ce sera alors l’assurance auto du propriétaire qui procèdera à l’indemnisation au regard des garanties souscrites.

L’établissement hôtelier doit prendre en charge les vols, qu’ils soient commis par ses employés ou d’autres touristes.

Dans un hôtel, il est tout à fait possible que vous lisiez sur le règlement intérieur que l’établissement se décharge de toute responsabilité en cas de vol. Vous pouvez également voir, ci et là, des affiches qui abondent dans ce sens. Toutefois, sachez que cela ne peut avoir aucune valeur juridique. Au regard de la loi, ce sera toujours l’établissement qui sera responsable.

Parfois, même si la loi est de votre côté, l’établissement hôtelier peut tenter de prouver que vous êtes en partie responsable du vol dont vous avez été victime. Si vous n’avez pas fermé la porte de votre chambre, si vous avez laissé votre portable sur le bord de la piscine, si vous avez laissé votre portefeuille sur la table du petit déjeuner, il peut sembler logique que votre responsabilité soit mise en cause. Toutefois, c’est à l’hôtelier de prouver votre responsabilité et force est de constater que cela ne sera pas simple pour lui.

Puisqu’il est établi que l’hôtel est responsable, il doit procéder à l’indemnisation. Deux situations se présentent alors.

Une indemnisation totale est proposée dans le cas suivants :
- vous aviez confié vos biens à l’hôtelier qui devait les placer dans un coffre ;
- l’hôtelier a tout simplement refusé de conserver vos biens en lieu sûr ;
- l’hôtelier a failli dans sa mission de surveillance (il a par exemple laissé un accès simple et rapide aux clés des chambres à n’importe qui).

Une indemnisation partielle est prévue dans les autres cas selon les règles suivantes :
- jusqu’à 100 fois le prix de la nuitée pour des objets volés ou endommagés dans l’hôtel ou pour tout vol de véhicule sur le parking de l’établissement ;
- jusqu’à 50 fois le prix de la nuitée pour le vol d’objets laissés dans le véhicule sur le parking privé de l’hôtel.

 

La première chose à faire, si vous vous apercevez qu’un vol a été commis, est d’en avertir l’hôtelier. Vous devez, en parallèle, vous rendre en gendarmerie afin de déposer plainte et avoir une trace de votre démarche.

Pour constituer un dossier complet, vous devez adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à l’hôtelier en joignant tout justificatif utile (preuve d’achat, facture de réparation, photos de la chambre d’hôtel, etc.).

Si l’hôtelier refuse d’assumer sa responsabilité, vous pouvez le mettre en demeure de payer via un courrier recommandé avec accusé de réception. Sans réponse favorable de sa part, vous devez vous adresser au tribunal :
- pour un préjudice inférieur ou égal à 10 000 €, c’est le tribunal judiciaire ou de proximité qui est compétent ;
- pour un préjudice supérieur à 10 000 €, adressez-vous au tribunal judiciaire.