Que se passe-t-il quand on oublie de payer sa taxe audiovisuelle ?

Par Mustapha Azzouz | Mis à jour le 07/11/2022 à 16:01
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L’électricité, le loyer, les impôts : avec toutes les factures que l'on reçoit, il arrive d’en oublier certaines. Vous venez de vous apercevoir que vous avez oublié de régler votre taxe audiovisuelle ? Voilà ce que vous risquez…

À quoi sert la taxe audiovisuelle ?

Également appelée contribution à l'audiovisuel public ou, plus communément, redevance télé, la taxe audiovisuelle permet de financer les radios et chaînes publiques, c’est-à-dire :

  • France Télévisions (France 2, France 3, France 4, France 5) ;
  • Arte-France ;
  • Radio France (France Inter, France Bleu, France Culture, etc.) ;
  • RFO ;
  • RFI ;
  • L’Institut national de l'audiovisuel (INA).

Tous les foyers et entreprises possédant un téléviseur doivent la payer. Sont exonérés :

  • Les personnes dont le revenu fiscal de référence est égal à 0 ;
  • Les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé ;
  • Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées.

Pour plus de praticité, la taxe audiovisuelle vous est adressée en même temps que votre taxe d’habitation. Si vous avez oublié de payer votre redevance télé, il y a donc de grandes chances que vous ayez tout bonnement oublié de régler votre taxe d’habitation.

A lire aussi : Comment contester le montant de sa taxe d'habitation ?

Taxe d’habitation non payée : quelles conséquences ?

Si vous avez oublié de payer votre taxe d'habitation, l’administration fiscale ne manquera pas de vous le signaler. En effet, passé la date limite de paiement, un rappel vous est envoyé. Mais cela n’est pas une faveur : le montant de votre impôt est alors majoré de 10 %. Cette augmentation vaut pour la taxe d’habitation et la redevance télé. Toutefois, si vous bénéficiez d’un délai de paiement, vous pouvez bénéficier d’une remise gracieuse sur cette majoration à condition de respecter l’échéance fixée. Quand vous ne réglez pas cet impôt, l’administration fiscale dispose de 4 ans pour entamer des poursuites. Les frais afférents vous seront facturés.

Pour aller plus loin : Que faire si vous avez oublié de payer votre taxe d'habitation ?

 

Comment être exonéré de taxe d’habitation ?

Entamée en 2018, la réforme de la taxe d’habitation a permis de supprimer cet impôt pour 80 % des foyers. D’ici 2023, la taxe sera supprimée pour toutes les résidences principales. D’ici là, il reste possible d’obtenir :

  • Un délai de paiement : vous devez fournir des documents justifiant vos difficultés financières.
  • Un échelonnement de paiement :  il faut que vos revenus aient baissé d’au moins 30 % pour obtenir une réponse positive.
  • Une remise : l’administration peut accepter de vous exonérer si vos difficultés financières s’avèrent trop importantes.

Vous pouvez directement faire votre demande dans votre espace personnel sur le site des impôts. Un divorce, une perte d’emploi ou une augmentation disproportionnée de la taxe en comparaison à votre revenu, sont autant de raisons recevables.

Pour ce qui est des résidences secondaires, la taxe d’habitation restera en vigueur même au-delà de 2023. Pour la calculer, l’administration fiscale n’applique aucun abattement sur la valeur locative. Ainsi, pour une surface égale, une résidence principale dans une commune a une taxe d’habitation plus faible qu’une résidence secondaire. Vous pouvez même écoper d’une majoration de la taxe d’habitation si vous disposez d’un logement secondaire dans une zone tendue. À Paris, par exemple, l’impôt est majoré de 60 %.

Seules quelques situations permettent d’échapper à ce surcoût :

  • Vous êtes obligé de vivre dans votre résidence secondaire pour des raisons professionnelles.
  • Vous vivez dans un Ehpad et votre ancienne résidence principale est maintenant votre résidence secondaire.
  • Votre résidence secondaire n’est pas habitable pour une raison indépendante de votre volonté (travaux nécessaires pour rendre le logement habitable).

Bon à savoir : La taxe audiovisuelle, de l’histoire ancienne

La loi de finances rectificative publiée au Journal officiel le 17 août 2022 a entériné la suppression de la redevance télé. La taxe d'habitation est désormais dépourvue de la contribution à l'audiovisuel public qui s’élevait jusqu’ici à 138 € par an pour la France métropolitaine et 88 € en Outre-mer.

Comment se faire rembourser sa taxe audiovisuelle ?

La suppression de la redevance télé était une proposition du candidat Emmanuel Macron. Une fois réélu, il a mis en application cette promesse. Toutefois, les contribuables mensualisés avaient déjà commencé à régler leur contribution à l’audiovisuel public pour 2022. Si c’est votre cas, et que vous êtes exonéré de taxe d’habitation, vous serez directement remboursé sur le compte bancaire utilisé pour vos prélèvements. Ils seront automatiquement supprimés, vous n’avez rien à faire.

Lorsque les mensualités concernent la taxe d’habitation et la redevance télé, le montant perçu au titre de l’audiovisuel sera remboursé sur le compte débité avant la fin 2022. Lorsque les prélèvements déjà effectués ne couvrent pas la totalité de la taxe d’habitation, le niveau des mensualités est revu à la baisse pour payer le reste dû.

Si vous avez oublié de payer votre taxe audiovisuelle, votre impôt sera majoré de 10 %. Bonne nouvelle toutefois, c’est la dernière fois que cela vous arrive. En effet, la redevance télé est supprimée dès 2022. Avec la réforme de la taxe d’habitation, si vous ne faites pas encore partie des personnes exonérées de cet impôt, cela arrivera en 2023 date de disparition de cette taxe. 

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