Que signifie vraiment le marquage “Made in France” ?

Indiquer la provenance d’une marchandise n’est obligatoire que dans le cas des produits alimentaires tels que les viandes bovines, les fruits, les légumes, les poissons, mais aussi certains produits agricoles. Cette provenance clairement explicitée permet de répondre aux normes sanitaires strictes qui s’appliquent aux denrées consommables. 

Le marquage “Made in France” ou “Fabriqué en France” est donc facultatif pour tous les autres produits. Les entreprises peuvent toutefois décider de l’indiquer sur leurs marchandises si ces dernières répondent à des critères précis. Un moyen efficace de promouvoir une fabrication sur le territoire national et un engagement de qualité fort avec une seule notion. Il convient alors de suivre les règles de l’origine établies par les services douaniers pour être légitime dans l’utilisation de cette étiquette en cas de contrôle.

Pour tous les produits non alimentaires souhaitant bénéficier du marquage “Made in France”, le fabricant doit pouvoir justifier que ces derniers sont en conformité avec les règles d’origine non préférentielle établies par les administrations douanières, en accord avec les articles 22 à 26 du règlement n°2913/92 du 12 octobre 1992, ainsi que les articles 35 à 65 et les annexes 9 à 11 du règlement n°2454/93 du 2 juillet 1993, de la législation européenne. 

Cette notion de provenance permet d’attester de la “nationalité” d’un produit. Si cette information peut sembler évidente de prime abord, de nombreux articles résultent d’une production multinationale. Déterminer quelle étape de la conception, et quel pays est retenu pour caractériser l’origine du produit nécessite donc une réglementation précise et universalisée. Parmi des composants et des matières premières provenant de plusieurs pays différents, et impliquant possiblement des étapes de fabrication aux quatre coins du monde, il a été décidé que le produit concerné prendrait l’origine du pays dans lequel la dernière transformation substantielle a été réalisée. 

Il est à noter que, comme toute législation, le non-respect des conditions définis par ces règlements peut entraîner des pénalités. Ainsi, l’article 39 du code des douanes réprime toute mention litigieuse qui pourrait être source de confusion pour le consommateur, dans le cas où ce dernier a l’impression d’acheter un produit “Made in France” alors que celui-ci ne répond en réalité pas aux exigences réglementaires de l’origine préférentielle. 

Si vous souhaitez faire figurer la mention de “Made in France” ou “Fabriqué en France” sur vos produits, ces derniers doivent répondre au moins à l’une des caractéristiques suivantes : 

• Présenter une codification douanière qui se distingue de celles de ses matières premières et composants étrangers.
• Respecter un seuil maximum de valeur de ses matières premières et composants étrangers au regard de son prix. 
• Avoir subi certaines opérations de transformation en France. 

Ces critères sur l’importation, fixés par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI), permettent d’apposer l’étiquette de provenance française sur des produits dont la production a notamment été réalisée dans plusieurs pays différents. 
Il est important de distinguer cette notion réglementée par les services douaniers du label Origine France Garantie qui est décerné par un organisme indépendant. En effet, avec un cahier des charges spécifique et exigeant, ce label prestigieux permet aux marques de se démarquer en attestant d’une  fabrication nationale et haut de gamme.

En France, c’est la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) qui contrôle l’étiquetage d’origine sur le marché national. Le “francolavage” est un terme désignant une technique qui vise à faire croire au client qu’un produit est Made in France alors qu’il ne l’est pas. Dès lors qu’il y a confusion dans les informations fournies ou tromperie évidente avec des allégations fausses de l’étiquetage, l’entreprise frauduleuse et les responsables s’exposent à une sanction pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et une amende de 300 000 euros, conformément à l’article L213-1 du code des douaniers. 

Les règles d’origine non préférentielle sont donc strictes et n’autorisent en aucun cas une communication de vente qui viserait à induire en erreur le consommateur, d’une manière détournée ou non. En tant que chef d’établissement, il convient donc de veiller scrupuleusement au respect des règles douanières avant d’apposer la notion de “Made in France” ou “Fabriqué en France” sur vos produits. De plus, il est important de noter que ce marquage d’origine ne peut être rattaché à une marque. En effet, chaque produit doit pouvoir justifier d’une provenance française et implique des vérifications individuelles qui ne peuvent s’appliquer de manière généralisée à la marque.

Si la loi encadre donc l’étiquette d’origine par le biais des administrations douanières, la notion d’origine non préférentielle permet cependant d’apposer l’étiquette “Fabriqué en France” sur des produits résultant d’une conception réalisée dans divers pays. Un vêtement dont le coton provient d’Inde et dont les teintures et la coupe seraient réalisées en Espagne, mais qui serait assemblé ou simplement emballé en France peut alors profiter de ce marquage avantageux sur le plan du marketing. L’entreprise respecte bien les réglementations douanières toutefois le client peut se sentir trompé, si ce dernier pensait faire un achat responsable et résolument impliqué dans l’industrie nationale.  

Afin de garantir une notion de provenance française plus restrictive, qui serait majoritairement représentative d’une économie nationale et d’une certaine démarche écologique, de nombreux labels indépendants ont été créés tels que : 

• Origine France Garantie : les caractéristiques essentielles du produit sont prises en France et entre 50% et 100% du prix de revient de ce dernier sont acquis en France. 
• France Terre Textile : 75% des étapes de fabrication sont réalisées en France. 
• Entreprise Patrimoine Vivant (label EPV) : une distinction décernée par l’État pour les entreprises françaises possédant des savoir-faire artisanaux et industriels d’excellence. 

Il existe également des labels régionaux spécifiques, attestant d’une compétence inhérente à une zone géographique précise tels que le granit de Bretagne, la porcelaine de Limoges, ou encore le savon de Marseille. Ces appellations localisées permettent de mettre en valeur un savoir-faire spécifique et le respect d’un cahier des charges strict à travers lui. Le client profite alors d’un produit de qualité supérieure et constante.

Le “Made in France” est un marché prometteur puisque 59% des français estiment que le pays d’origine du produit est un critère essentiel dans leur achat. Mettre en avant une fabrication française permet donc aux marques de justifier un prix plus élevé, en accord avec l’idée d’un produit haut de gamme. Une communication qui correspond à la sensibilité des clients puisque 74% d’entre eux sont prêts à payer plus cher pour un produit “Made in France” et 75% estiment que cette origine implique un produit de meilleure qualité. 

Autre critère qui s’impose dans les habitudes de consommation des français : la protection de l’environnement. Avec une production nationale, 84% des clients pensent participer à une démarche respectueuse de l’environnement, impliquant une réduction des transports et des gaspillages. De plus, un produit “Fabriqué en France” véhicule l’image d’une entreprise respectueuse des salariés pour 87% des français. La vision d’une entreprise nationale et familiale qui invite le consommateur à acheter auprès d’une marque aux valeurs sociales fortes. 

Faire la démarche d'apposer un marquage d’origine France sur vos produits éligibles à cette appellation est donc un argument de vente puissant sur le marché actuel. Une seule étiquette vous permet ainsi d’offrir une image positive et qualitative de votre entreprise sur divers critères tels que l’engagement écologique, le savoir-faire, ou encore le bien-être des salariés.

Pour profiter de cet indicateur spécifique, une circulaire du Ministère des Finances publiée au Bulletin Officiel des Douanes (BOD) n°7117 le 13 mai 2016 explique en détails la réglementation de l’origine non préférentielle à suivre. Les professionnels peuvent ainsi valoriser leur savoir-faire en vérifiant simplement les éléments requis. Par ailleurs, les marques qui souhaitent développer cet argument de vente auprès des clients peuvent également se renseigner sur la notion de provenance française par le biais de la Fédération Indépendante du Made in France (FIMIF). Créée en 2015, cette organisation rassemble des entreprises, mais aussi des professionnels et des consommateurs du “Made in France”. Avec des études de marché et des enquêtes, des forums de discussion, ainsi qu’une carte interactive des boutiques dédiées sur le territoire national, vous trouverez toutes les informations récentes de cette tendance qui s’inscrit de plus en plus dans les habitudes des consommateurs. 
 
En résumé, si le marquage “Made in France” est bien réglementé par les services douaniers français, il n’en reste pas moins source de confusion pour de nombreux clients puisqu’il ne s’applique qu’à une notion d’origine non préférentielle. Dans ces circonstances, il ne peut donc garantir à lui seul une démarche éco-responsable ou une qualité supérieure des produits étiquetés. Dans un souci d’engagement personnel, les consommateurs doivent donc privilégier des labels indépendants plus restrictifs et exigeants qui leur assure un achat correspondant réellement à leurs envies et leurs principes.