Bloggeurs, instagrameurs, tiktokeurs, youtubeurs : quelles sont les obligations légales des influenceurs ?

Par Fabienne Cornillon | Mis à jour le 23/12/2022 à 14:10
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Les influenceurs sont aujourd’hui partout. Et la variété des réseaux sociaux encourage d’autant plus ces acteurs du web à développer leur activité. Partenaires des marques, ils ont une véritable responsabilité envers le public. Faisons un point sur les règles qui régissent l’activité des influenceurs.

Qu’est-ce qu’un influenceur ?

Commençons par définir rapidement ce qu’est un influenceur. Il s’agit d’une personne qui, via ses comptes sur les réseaux en ligne (Facebook, Twitter, Instagram, Tik Tok, YouTube) sont suivis par des internautes et qui profitent de cette popularité pour influencer la consommation de produits et services. Ils mettent à profit leur expertise sur un thème donné (la mode, la finance, les jeux vidéo, etc.) pour gagner de l’argent.

Suivis chaque jour par leur communauté, ils sont aujourd’hui de véritables partenaires de marques confidentielles, mais aussi des plus grandes marques. Ils sont ainsi rémunérés par celles-ci pour mettre en avant leurs produits et services.

Leur rôle leur impose de respecter des règles spécifiques en raison de l’influence qu’ils peuvent avoir sur un public parfois jeune.

L’influenceur doit être transparent

Lorsqu’un influenceur met en avant un produit dans une vidéo par exemple, il doit stipuler très clairement à son public qu’il s’agit d’un partenariat pour lequel il est rémunéré. Par exemple, si une influenceuse met en avant l’utilisation d’un produit de maquillage de la marque X, les internautes doivent avoir conscience du fait qu’il s’agit bel et bien d’une publicité, et non d’un test produit pour les conseiller.

La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique indique cela très clairement. C’est également une obligation selon la Recommandation communication publicitaire digitale de l’ARPP.

Le risque en cas de pratique commerciale trompeuse : une amende pouvant atteindre 300 000 € et une peine de prison de 2 ans.

L’influenceur doit adopter un discours bienveillant

Si l’influenceur a pour vocation de mettre des marques en avant, il doit veiller à adopter un discours respectant les personnes. En clair, toute discrimination liée à l’âge, le sexe, la nationalité, la couleur de peau, la religion est formellement interdite. De même, l’influenceur ne peut en aucun cas banaliser une violence quelconque.

La peine en cas de diffamation : une amende de 12 000 €.

L’influenceur ne doit pas mettre en avant une marque au détriment d’une autre

Si le rôle des influenceurs est de valoriser des marques, leur mission est de mettre en avant la qualité des produits et services et leur impact positif sur tous ceux qui les consommeront.

En revanche, pour valoriser une marque, il est formellement interdit d’en dénigrer une autre. Il est également interdit, par quelque subterfuge que ce soit, de détourner la clientèle concurrente.

L’influenceur, s’il ne respecte pas ces principes, peut être visé par une action en réparation basée sur la concurrence déloyale.

L’influenceur est responsable de son discours

Récemment, l’impact des influenceurs a été mis en cause. En effet, si beaucoup pratiquent leur activité de manière tout à fait réglementaire et respectueuse, certains ont un discours qui peut sembler dangereux s’il est pris au pied de la lettre. C’est le cas avec une influence qui mettait en avant des paris en ligne en expliquant qu’il n’y avait aucun risque. Un discours qui peut avoir un impact majeur sur des internautes influençables, le pari engendrant toujours un risque de perte.

Certains influenceurs mettent également en avant des produits pour maigrir notamment, des produits qu’ils n’ont parfois jamais testés et que les internautes consomment en imaginant qu’il s’agit de produits miracles. En cas de problème de santé suite à l’utilisation de ces produits, les influenceurs peuvent être jugés coupables de publicité mensongère.

Enfin, certains influenceurs se disent spécialistes du trading, ce qui n’est pas toujours le cas, et promettent des gains mirobolants à des internautes qui n’ont aucune connaissance et sont susceptibles de les suivre, quitte à perdre gros.

Les influenceurs ont une véritable responsabilité quant au discours délivré aux personnes qui les suivent.

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