Le C to C (vente entre particuliers sur Internet) se généralise depuis quelques années et les particuliers y trouvent un bon moyen d'arrondir leurs fins de moi, mais quelles sont les règles à respecter pour tirer son épingle du jeu ?

Le particulier est-il considéré comme un professionnel ?

Certains sites prennent des précautions contre les personnes faisant un business en vendant tout et n’importe quoi ! Le site de vente aux enchères Ebay a pris conscience de la problématique du vendeur particulier assimilable aux professionnels. Il recommande de s’inscrire comme « pro » et d’opter pour un compte spécifique dans les cas suivants :

  • vendre des produits achetés pour les revendre,
  • créer ses produits et les vendre,
  • vendre un volume important d’objets,
  • acheter des produits pour votre entreprise,
  • vendre des objets de dépôt-vente,

Ce changement de statut concerne les particuliers réalisant au moins un chiffre d’affaires de 2 000 € mensuels générés sur 3 mois consécutifs. Exemple : un internaute alsacien a été condamné à 3 800 € d’amende, dont 2 300 € avec sursis par le tribunal correctionnel de Mulhouse. Il lui a été reproché entre 2003 et 2005 d’avoir vendu des centaines d’objets via le site de vente aux enchères Ebay. 

A noter : l’administration sera plus sévère avec un particulier proposant des produits très régulièrement sur Internet, mais pour de petites sommes, qu’avec celui, mettant une fois un objet cher.

Que dit la réglementation ?

Selon l’article L. 121-1 du code de commerce, les commerçants sont considérés comme tels s’ils exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle (travail à plein temps). Au plan fiscal, l’administration peut également tirer les conséquences de toute activité professionnelle. Pour l’article L. 324-10 du code du travail, si l’accomplissement à but lucratif d’actes de commerce par toute personne physique n’ayant pas, intentionnellement, requis son immatriculation aux répertoires des métiers sont considérés comme un travail dissimulé. Attention à L’URSAFF et au fisc ! Les règles de droit civil relatives à la concurrence déloyale permettent aux personnes s’estimant victimes d’actes déloyaux d’en demander réparation au juge sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil.

Important : Les biens ou services vendus sur le territoire français doivent respecter la législation française concernant le droit de la propriété industrielle (droit d’auteur, marques, brevets...) et respecter les normes françaises et européennes. Vous ne pouvez pas vendre de biens en faisant référence à la marque.

Quelques recommandations pour bien vendre !

Proposer le produit n’est pas tout, il faut avoir des petites astuces pour le vendre bien et rapidement. Vous n’êtes pas tout seul à mettre des produits sur la toile et avec plus de 30 millions de transactions en 2011, la concurrence est rude surtout pour les articles de mode et les produits high-tech, les deux secteurs à succès.

  • Vendre votre produit sur plusieurs sites : sur 2 ou 3 sites surtout si votre produit est difficile à vendre.
  • Privilégier plusieurs moyens de paiement : tout dépend du site de votre annonce mais il vaut mieux avoir plusieurs choix pour payer.
  • Maitriser sa note d’évaluation : pour gérer votre réputation sur le site et avoir une bonne note, il est conseillé de respecter les délais et le matériel proposé (propre, bien emballé...).
  • Éviter les produits de contrefaçon : il est interdit de mettre en vente un produit contrefait sous peine de poursuite donc ne risque pas d’être banni par le site pour un article.
  • Fixer le bon prix : au vu de la concurrence, il faut être raisonnable pour vendre rapidement son produit, donc il faut éviter la surcote !

Ne manquez pas notre sélection des 3 meilleurs sites pour chiner en ligne ! 

Sur quels sites vendre ?

Il existe plusieurs sites pour vendre efficacement son bien.

  • Ebay : leader mondial de la vente aux enchères en ligne. C’est une brocante géante entre particuliers. Vous y trouvez de tout, la mode, le high-tech, la maison, les bijoux...La commission prise par Ebay se discute avec le vendeur avant la mise en ligne du produit.
  • Priceminister : une alternative à Ebay. Il propose un vaste choix d’articles mais à la différence d’Ebay, il agit comme un mandataire (vendeur=>Priceminister=> acheteur). La commission est décidée par Priceminister, le vendeur doit l’inclure dans son offre.
  • Vinted pour les articles de mode et de décoration. 
  • Leboncoin : le site de petites annonces entre particuliers. Très prisé et populaire, il possède actuellement plus 17 millions d’annonces. Totalement gratuit, sauf option particulière, il n’a pas de commission.

Retrouvez tous nos conseils pour bien vendre sur Vinted ! 

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