Enfin une date pour la fin du démarchage téléphonique les soirs et week-ends !
Les Français vont pouvoir souffler : ils n’auront plus d’appels intempestifs durant leurs périodes de repos hebdomadaire. L’effet de l’entrée en vigueur des nouvelles règles sur le démarchage téléphonique qui ont été durcies en 2022. Les soirs et les week-ends seront bientôt sanctuarisés, et les appels interdits
Le démarchage téléphonique de plus en plus encadré
Afin de réduire la nuisance que représente, pour les Français, le démarchage téléphonique, qu’il vienne des opérateurs téléphoniques, des assurances ou encore de sociétés qui se rapprochent plus de l’arnaque que d’autre chose, le gouvernement a adopté un durcissement des règles. Un décret, publié en octobre 2022, fixe les nouveautés dont certaines sont déjà en vigueur.
Le 1er mars 2023, c’est un nouveau tour de vis qui aura lieu. Le démarchage téléphonique sera interdit durant tout le week-end, ainsi que le soir. Un coup dur pour les entreprises spécialisées dans ce secteur, mais une bonne nouvelle pour la tranquillité des Français. Mais quelles sont les nouvelles règles qui entreront en vigueur ? Et y a-t-il des exceptions ?
Pas d’appels le soir et le week-end, sauf…
D’une manière générale, les entreprises qui veulent faire du démarchage devront respecter des horaires stricts dès le 1er mars 2023. Pour commencer, les appels sont interdits les samedis et les dimanches, toute la journée.
Durant la semaine, les appels restent autorisés, mais avec des limites. Ils ne pourront être effectués que de 10 heures à 13 heures le matin, et de 14 heures à 20 heures l’après-midi. Interdiction, donc, d’appeler les prospects entre 13 heures et 14 heures et entre 20 heures et 10 heures. De plus, le même professionnel ne pourra pas appeler plus de 4 fois la même personne dans le mois, soit une fois par semaine.
Il reste toutefois une exception : le cas où le consommateur a donné son accord explicite pour être rappelé. Par exemple lorsqu’il y a une demande de devis ou d’informations. Dans ce cas, et sous réserve que le professionnel puisse prouver avoir obtenu le consentement du client, les règles susmentionnées ne s’appliquent pas.
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