Extension du Pass sanitaire : le principe validé avec quelques aménagements
Le gouvernement a présenté, lundi 19 juillet 2021, son projet de loi pour l’extension du Pass sanitaire au Conseil d’État, qui en a validé le principe dans sa globalité. Toutefois, quelques aménagements ont été prévus, et la question de l’accès aux centres commerciaux reste en suspens.
L’extension du Pass sanitaire va bien avoir lieu
Le Conseil d’État a validé l’extension du Pass sanitaire : c’est la bonne nouvelle que le gouvernement a reçue lundi 19 juillet 2021 dans l’après-midi. Restaurants, bars, cinémas ou encore foires seront bien soumis à l’obligation, pour les clients, de présenter un Pass sanitaire valide, soit une vaccination complète avec la deuxième dose datant d’au moins sept jours, soit un test de dépistage négatif de moins de 48 heures (PCR ou antigénique).
Comme annoncé, le projet de loi prévoit que les contrôles soient à la charge des commerçants et restaurateurs ; mais les amendes, en cas de manquement, sont revues fortement à la baisse : de 45.000 €, elles passent à 1.500 € pour une personne physique et 7.500 € pour une personne morale. L’amende de 45.000 € et un an de prison pour une personne morale, le maximum prévu, reste en vigueur mais ne peut s’appliquer qu’à partir de la troisième récidive dans un délai de 30 jours.
Les centres commerciaux encore dans le flou
Autre principe validé par le Conseil d’État : l’obligation d’isolement de 10 jours pour les personnes testées positives. Cette obligation est soumise à un risque d’amende de 135 € et des contrôles pourront être effectués. Mais les contrôles n’auront pas lieu la nuit, bien que l’heure de fin des contrôles reste en débat et devrait se situer entre 21h et 23h (jusqu’à 8h du matin).
Le gouvernement n’aura toutefois pas pu éviter un cafouillage au niveau des centres commerciaux : le Conseil d’État a retoqué l’idée de soumettre leur accès à la présentation du Pass sanitaire car cela reviendrait à interdire l’accès à des biens de première nécessité comme des médicaments ou de la nourriture. Le gouvernement, qui tient à cette mesure, a annoncé qu’il amendera son projet et que le Pass sanitaire sera effectif au cas par cas, en fonction du territoire, de l’accès aux biens de première nécessité et du centre commercial en question, avec toujours comme limite une taille de 20.000 m² en-dessous de laquelle le Pass sanitaire ne sera pas requis.
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