Quelle est la valeur de la signature électronique ?
La signature électronique est devenue indispensable en raison de la modification de différents usages. La crise sanitaire et les différents confinements ont accentué la nécessité de mettre en place cette signature à distance dans différents cadres comme nous allons le constater à travers ce guide. La digitalisation des services invite également à passer par la signature électronique pour apporter la preuve du consentement. Voici tout ce que vous devez savoir sur la signature électronique et sa valeur.
Qu’est-ce que la signature électronique ?
Il s’agit d’une signature qui se réalise à distance par voie digitale. Elle permet de garantir l’intégrité d’un document, d’authentifier son auteur ou d’apporter une preuve de consentement.
Il ne s’agit pas d’une signature visuelle, mais d’une suite de caractères, il suffit de cliquer pour signer électroniquement un document. La signature électronique se différencie de la signature numérique qui consiste à dessiner une signature ou à intégrer une image de signature et de la signature scannée. Ces deux dernières ont moins de valeur que la signature électronique.
Pourquoi choisir la signature électronique ?
La signature électronique peut s’imposer dans différentes circonstances. Elle répond aux besoins des personnes qui ne peuvent se déplacer pour des raisons physiques ou professionnelles. Elle s’adresse également aux personnes qui souhaitent souscrire un service offert uniquement à distance et qui ne souhaitent pas passer par une signature papier et un envoi de courrier. Plus généralement, la signature électronique peut concerner les documents suivants :
- devis ;
- facture ;
- contrat d’abonnement ;
- contrat de travail ;
- bon de commande ;
- prêt à la consommation ;
- contrat d’ouverture de compte bancaire ;
- compromis de vente immobilière ;
- etc.
La signature électronique a-t-elle la même valeur qu’une signature manuelle ?
Vous vous posez peut-être la question de la valeur juridique de la signature électronique. Si tel est le cas, soyez rassuré, selon l’article 1366 du Code civil : « l’écrit électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité. »
Toutefois, cela s’applique uniquement pour la signature qualifiée. Car, peut-être ne le savez-vous pas, mais il existe non pas une signature électronique, mais trois types de signatures.
Les différents types de signatures électroniques
Lorsque l’on vous propose de signer électroniquement un document, trois solutions existent :
- la signature électronique standard de niveau 1 correspond à une signature manuscrite sur un appareil électronique, à un scan de votre signature manuscrite ou encore à un code secret pour une carte de crédit. On parle ici également de signature numérique. Elle ne garantit pas l’intégrité des données signées ;
- la signature électronique avancée de niveau 2 permet, grâce à une clé privée accessible uniquement pour la personne qui va signer, de s’identifier et de signer des documents tels qu’un contrat d’assurance-vie, un compromis de vente, etc. Cette signature invite à télécharger une pièce d’identité ;
- la signature qualifiée de niveau 3 est celle qui a le plus de valeur juridiquement. Elle impose de valider en amont l’identité du signataire et une clé de signature. C’est la seule signature électronique qui a la même valeur que la signature manuscrite.
Vous devez signer électroniquement un document ? Vous serez amené à découvrir les solutions Docusign, Yousign, Eversign, Oodrive sign ou encore Universign.
