Fraude sociale : la CAF va vérifier les vols des allocataires

La CAF surveillera les voyages en avion

Afin de renforcer la lutte contre la fraude sociale en France, qui reste malgré tout très inférieure à la fraude fiscale dans le pays, Gabriel Attal, ministre de l’Action et des Comptes publics, a donné une piste. La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pourrait surveiller les voyages en avion de certains allocataires afin de contrôler leurs entrées et sorties du territoire français.

En effet, pour bénéficier des aides de la CAF, il faut résider un certain temps sur le territoire français. Ce qui paraît logique. En vérifiant les entrées et sorties du territoire, il est donc possible par simple déduction de définir le nombre de jours passés effectivement en France. Et si ce nombre est inférieur à la limite fixée par la loi, à savoir neuf mois pour le RSA (Revenu de Solidarité Active) ou encore huit mois pour les APL (Aides Personnalisées au Logement), les aides pourraient être supprimées et des sanctions être décidées.

Les fichiers des passagers scrutés ?

Si le gouvernement n’a pour l’instant fait qu’émettre une hypothèse, à la mi-mars 2023, le sujet ne devrait pas présenter de difficultés majeures. En effet, les compagnies aériennes ont toutes des fichiers de passagers, appelé PNR (Passager Name Record) qui détaille les voyages ou encore les interdictions de voyager. Un système de sécurité et de gestion auquel la CAF pourrait donc avoir accès.

Un outil de plus après l’autorisation accordée à la CAF en 2020 de vérifier les publications des réseaux sociaux. Cette vérification permet par exemple d’identifier des personnes touchant des allocations alors que leur train de vie est supérieur à ce qu’elles déclarent, ce qui donne parfois lieu à des redressements fiscaux.

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