Les conducteurs de diesels peuvent réclamer des dommages et intérêts aux constructeurs

Les fenêtres thermiques condamnées par la justice européenne

La Cour de justice de l’Union européenne a tranché. Mardi 21 mars 2023, la CJUE a autorisé les propriétaires de véhicules à moteur diesel équipés d’un logiciel de contrôle des gaz d’échappement à réclamer aux constructeurs automobiles des dommages et intérêts. Cette décision représente un vrai séisme dans l’univers automobile, car un très grand nombre de véhicules pourraient être concernés.

Ces logiciels de contrôle des gaz d’échappement, intégrant notamment un dispositif coupant la purification des gaz d’échappement, ainsi que la réduction des rejets d’oxyde d’azote, en fonction de la température extérieure et de l’altitude, avaient été installés sur les moteurs suite au scandale du « Dieselgate ». On avait alors appelé ces logiciels « fenêtre thermiques ». Des dispositifs jugés illégaux par l’Europe.

Un droit à réparation pour les propriétaires des véhicules concernés

La décision de la Cour de justice de l’Union européenne, qui part d’un recours déposé contre le constructeur automobile allemand Mercedes, a estimé que l’acheteur d’un véhicule équipé d’un tel dispositif pouvait bénéficier d’un droit à réparation de la part du constructeur, si le logiciel moteur en question a causé un quelconque dommage à l’acheteur.

Bien évidemment, Mercedes n’est pas le seul constructeur concerné par la décision de justice. Suite au « Dieselgate », de nombreux logiciels moteur avaient été intégrés aux véhicules. Les constructeurs avaient alors mis en avant le fait que cette programmation était nécessaire pour protéger les moteurs. Un avis différent de celui des organisations environnementales, qui y ont vu alors une manière de contourner la réglementation sur les émissions polluantes.

À lire aussi 8 astuces pour faire durer votre plein d'essence