Des sites pornographiques sous les radars du CSA
La nouvelle législation en vigueur impose aux plateformes pornographiques de vérifier l’âge des utilisateurs. Plusieurs sites majeurs sont menacés d’un blocage imminent. Les sites ont deux semaines pour faire part de leurs observations au Conseil supérieur de l’audiovisuel, après quoi la haute autorité pourra demander au juge de les bloquer.
Le CSA saisi pour enquêter sur les sites pornos
Depuis cet été, la loi contre les violences conjugales a durci les conditions d’accès aux sites pornographiques. Un amendement à cette loi datant du 30 juillet impose aux plateformes de contrôler l’âge des utilisateurs. Le président du CSA peut adresser une mise en demeure à une personne morale dont l’activité en ligne « permet à des mineurs d’avoir accès à des sites pornographiques », puis demander au juge une mise en demeure.
Trois associations ont saisi le CSA en novembre, dont l’Observatoire de la parentalité et de l’éducation numérique (Open). Son président, Thomas Rohmer, souhaite s’assurer que les lois protégeant les enfants soient bien respectées. Le CSA a donc engagé une procédure, les plateformes de pornographie ayant eu jusqu’au 16 mars pour présenter leurs observations. Ils ont été mis en demeure par le CSA, qui les a enjoint de se conformer à la loi, affirmant qu’une décision serait prise dans les prochaines semaines.
Une mesure surtout symbolique
Si les sites mis en cause ne se conforment pas aux nouvelles dispositions, le juge des référés sera saisi afin de prendre une ordonnance de déréférencement pour en rendre l’accès plus difficile. La justice pourra également en couper totalement l’accès en coopération avec les fournisseurs d’accès à Internet.
La loi doit cependant faire face à des limites. En effet, rien n’empêchera les utilisateurs d’utiliser un réseau privé virtuel (VPN) afin de contourner le blocage, circonscrit à la France. Le président de l’association Open reconnaît que les adolescents utiliseront sans doute un VPN pour pouvoir continuer à utiliser ces sites. Il note cependant qu’au moins, « ils sauront que c’est illégal ». Les mesures revêtent ainsi, pour Thomas Rohmer, une dimension surtout symbolique.
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