AAH : la déconjugalisation adoptée par les députés

Par Paolo Garoscio | Mis à jour le 21/07/2022 à 09:03

Demandée depuis des années par les associations de défense des personnes handicapées, et proposée par l’opposition mais refusée par le parti présidentiel à plusieurs reprises, la déconjugalisation de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) a été adoptée par les députés dans la nuit du 20 au 21 juillet 2022.

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L'allocation adulte handicapé va enfin être déconjugalisée.

L’entrée en vigueur de la déconjugalisation de l’AAH reste inconnue

L’adoption par les députés de la réforme va permettre à des milliers de personnes handicapées d’être moins dépendantes de leur conjoint en termes de revenus. Mais le gouvernement n’a pas fixé de date pour son entrée en vigueur : seule une date limite est annoncée, en octobre 2023. Trop tard pour une partie de l’opposition qui demande que la mesure se concrétise plus rapidement.

Le gouvernement, de son côté, explique qu’il faudra du temps pour la mettre en place : versée et calculée automatiquement par les services, ce sont tous les logiciels qu’il faudra mettre à jour. Et il y a un autre problème à résoudre : celui du régime transitoire pour les allocataires qui verront le montant baisser et qui pourraient se retrouver en difficultés financières alors que l’inflation explose en France.

Déconjugalisation de l’AAH : des gagnants, mais aussi des perdants

L’Allocation Adulte Handicapé est versée à 1,2 million de bénéficiaires, sous conditions de ressources. 270.000 d’entre eux sont en couple, et les revenus du conjoint entrent en compte dans le calcul du montant de l’allocation qui vise à compléter les revenus de la personne handicapée (ne pouvant pas travailler à temps plein) jusqu’à un maximum de 904 € par mois.

La déconjugalisation devrait permettre à une majorité des personnes handicapées en couple d’augmenter leurs ressources : 160.000 bénéficiaires seraient gagnants de cette mesure, selon les calculs des associations et du gouvernement. Mais 45.000 personnes environ verraient les montants baisser. Une situation connue du gouvernement et pour laquelle ce dernier veut instaurer un régime transitoire afin d’éviter des chutes trop importantes et rapides du budget de ces ménages.

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