Indemnité carburant : à quelle date peut-on la demander ?
La ristourne sur les carburants à la pompe, passée de 30 centimes à 10 centimes d’euro, s’est officiellement terminée le 1er janvier 2023. à sa place, le gouvernement a décidé d’une aide forfaitaire destinée uniquement à une partie de la population française. Désormais, on sait quelle est la date fixée pour la demander.
L’indemnité forfaitaire pour le carburant officiellement créée
Si l’exécutif avait fortement communiqué sur la question d'une nouvelle indemnité carburant, il manquait la confirmation officielle. Elle est tombée mercredi 4 janvier 2023 avec la publication, au Journal Officiel, du « Décret n° 2023-2 du 2 janvier 2023 relatif à la création, aux conditions et aux modalités de versement d'une indemnité carburant ». Publié, ce décret crée formellement la nouvelle aide pour les automobilistes en France.
Cette aide est toutefois limitée : elle ne s’adresse qu’aux ménages ayant un Revenu Fiscal de Référence (RFR) de 14.700 € par part fiscale (en 2021). De plus, elle ne s’adresse pas à tous les ménages, mais uniquement à ceux utilisant la voiture pour faire les trajets domicile-travail. De fait, les retraités, les chômeurs ou encore les étudiants en sont exclus.
Quand demander l’indemnité carburant ?
L’indemnité carburant n’est pas automatiquement versée aux ménages éligibles : ils doivent en faire la demande. Celle-ci pourra être réalisée directement sur le site impots.gouv.fr, « à l'aide d'un formulaire mis spécifiquement à la disposition des demandeurs ». Une fois la demande traitée et validée, la somme, de 100 € par bénéficiaire et par véhicule (un même véhicule ne peut pas donner lieu au versement de plusieurs indemnités, précise le gouvernement), sera directement versée sur le compte bancaire.
Les demandes ne pourront néanmoins pas être déposée indéfiniment. L’exécutif a fixé une date de début, le 16 janvier 2023, et de fin, le 28 février 2023, pour que les demandes soient réalisées. Au-delà, ce sera trop tard !
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