Achats en ligne : le 1er juillet 2021, les prix risquent d’augmenter

Les TVA appliquées sur les produits achetés hors-UE

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est théoriquement payée sur tous les produits et services achetés. Mais le e-commerce a profité d’une faille dans le système : pour les produits en provenance de pays en-dehors de l’Union européenne, notamment la Chine, une exonération de TVA était prévue si le colis affichait une valeur de moins de 22 €. Or, c’est le vendeur lui-même qui déclarait la valeur du colis… ce qui n’a pas manqué de donner lieu à des abus.

L’Union européenne a donc voulu répondre à cette problématique et va appliquer, au 1er juillet 2021, une TVA sur tous les produits en provenance des pays hors-UE (à l’intérieur de l’UE la TVA s’applique). L’exception des 22 € se terminera… et cela pourrait conduire à quelques mauvaises surprises pour les acheteurs européens.

Vous allez payer la TVA… et peut-être même un peu plus

Deux situations se présenteront donc à partir du 1er juillet 2021. La première est celle idéale : le vendeur a un numéro de TVA en Europe, collecte la TVA auprès du client et la reverse à qui de droit (c’est toujours le client qui paye la TVA). La transaction est donc claire et transparente pour les autorités comme pour le client.

Dans le deuxième cas, celui qui concerne les vendeurs moins regardants des règles fiscales, c’est un peu plus compliqué. Le vendeur ne collecte pas la TVA et déclare une valeur de colis de moins de 22 €. L’administration fiscale va alors demander au transporteur d’avancer la TVA pour le destinataire du colis, puis demandera au destinataire (donc l’acheteur) de rembourser le montant avancé et pourra même appliquer des frais de gestion. L’acheteur va donc payer son colis, la TVA associée et des frais supplémentaires. De quoi faire grimper de quelques euros la facture finale.

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