TF1 : la justice n’oblige pas Canal+ à remettre le signal

Par Paolo Garoscio | Mis à jour le 23/09/2022 à 09:50

Des millions de ménages en France se retrouvent depuis début septembre 2022 sans chaînes du groupe TF1, dont TF1 elle-même. Il s’agit des clients Canal+, qu’ils utilisent ou non le service TNT Sat pour regarder les chaînes gratuites de la TNT. En cause, un conflit concernant le renouvellement de contrat de rediffusion entre TF1 et Canal+. Or, une décision de justice est venue conforter, le 22 septembre 2022, la position de Canal+ face à TF1.

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Le groupe TF1 n'a pas réussi à contraindre Canal+ de diffuser ses chaînes.

La justice n’oblige pas Canal+ à remettre le signal

Pour le groupe TF1, la coupure du signal de la part de Canal+ à l’ensemble de ses abonnés, qu’ils utilisent le service TNT Sat ou non, est une perte de revenus importante. La filiale de Bouygues avait alors attaqué en justice la filiale de Vivendi pour l’obliger à diffuser ses chaînes. Mais le tribunal de Commerce de Paris, le 22 septembre 2022, s’est prononcé en faveur de Canal+.

Du moins, il a confirmé son impossibilité à agir : « la loi n'apporte pas de levier juridique pour contraindre les opérateurs à remédier à cette situation dommageable ». En somme, Canal+ peut continuer de couper le signal puisque rien ne l’oblige à faire autrement. Un coup dur pour TF1, mais aussi pour les abonnés de Canal+ qui, de fait, continuent de ne pas pouvoir regarder TF1, TFX et les autres chaînes.

Pas de TF1 non plus pour les abonnés TNT Sat

Le tribunal est allé plus loin, infligeant un autre revers à TF1 : il ne peut pas non plus obliger Canal+ à diffuser les chaînes du groupe TF1 auprès des abonnés TNT Sat. Cette offre, distincte de celle de Canal+, permet à plus de 1,5 million de ménages de recevoir les chaînes gratuites de la TNT via le satellite. Une solution utilisée tout particulièrement dans les zones difficiles d’accès.

Selon le tribunal de Commerce de Paris, les contrats de rediffusion TNT et TNT Sat sont liés. Si seul le contrat de rediffusion TNT est au centre du conflit entre les deux groupes, l’absence de contrat s’applique aux deux offres. L’écran restera donc, pour l’instant, noir chez les abonnés Canal+, tandis que TF1 a annoncé immédiatement faire appel de la décision du tribunal.

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