Le loueur assurera la sélection des conducteurs en fonction des fiches de candidature qu’il
aura reçues.
- Le loueur effectuera régulièrement des contrôles des véhicules pour s’assurer du maintien
des autocollants publicitaires, du respect des conditions de stationnement et des conditions
d’entretien.
- Le loueur effectuera tous les deux mois un relevé du compteur kilométrique.
Le locataire s’engage à faire une utilisation normale du véhicule, à respecter le cahier
d’entretien délivré par le constructeur, ainsi que les conditions générales de loueur qu’il
déclare avoir lu et accepté avant la signature des présentes.
- Le locataire s’engage à accepter la pose sur le véhicule mis à sa disposition par le loueur de
tout autocollant à vocation publicitaire et à les conserver de manière permanente. Cette
prestation étant la contre partie de la gratuité de la mise à disposition du véhicule, il s’engage
à prévenir le loueur dans les 24 heures de tout désordre dans la pose des autocollants.
- Le contrat de location est consenti avec le locataire « intuitu personae ».
- Le locataire s’engage à accomplir 1 400 km tous les deux mois ou 8 400 km par an.
- Le locataire s’engage à garer jour et nuit le véhicule mis à sa disposition dans la rue.
- Le locataire s’engage à conduire le véhicule mis à sa disposition dans une concession
SMART pour y faire assurer la révision constructeur suivant un cahier d’entretien qui lui aura
été remis.
- Le locataire s’engage à conduire dans le parc de stationnement indiqué lors de la livraison du
véhicule,
tous les 1er de chaque période de deux mois, pour permettre le changement des autocollants
publicitaires par le loueur, et le relevé des compteurs.
- Le locataire s’engage à verser entre les mains du loueur le jour de la signature des présentes
un dépôt de garantie à titre de caution conformément aux dispositions de l’article 12 cidessous.
- Le locataire s’engage à ne pas prêter, sous-louer, ou mettre à disposition d’un tiers, le
véhicule loué.
Le véhicule est destiné exclusivement à couvrir les déplacements urbains sur une base de 700 km par
mois ou 8 400 km par an qu’ils soient à usage professionnel ou privé. Le véhicule servant de support
publicitaire aux campagnes menées par le loueur. |
