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Tri: Les offres ont été triées par note (les meilleures notes d'abord) - modifier
Tri: Les offres ont été triées par note (les meilleures notes d'abord) - modifierFormulaires Cerfa et informations sur tes droits |
Publié le 06.11.09
Merci papy !
Visites: 6.778
Entreprise: Ministère de la Justice
Rubrique: Contrats standardisés et aides juridiques
Langues:
Pays: International (tout le monde!)
Note: (3/5)
Aperçu:
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Connaître ses droits relève souvent du parcours du combattant. Heureusement, le Ministère de la Justice en France te donne ici la possibilité de consulter des fiches ou des liens d'information et d'explication sur des dizaines de procédures. Celles-ci sont regroupées par thématiques très ciblées ce qui te permet de savoir précisément où, comment et éventuellement à qui t'adresser dans tes recherches. Tu trouveras notamment des informations concernant la saisine de la justice, les victimes et les préjudices, les drogues et la toxicomanie, le casier judiciaire, les mineurs, le divorce et la séparation, la médiation et la conciliation, etc.
Et ce qui est vraiment pratique ce sont les formulaires officiels Cerfa s'adressant aux particuliers comme aux professionnels ou administrations françaises, téléchargeables et imprimables, mis gratuitement à disposition. Pour cela, tu fais simplement ta demande directement en ligne en cliquant sur le champ qui t'intéresse en bas de la page "vos droits et démarches".
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