Tarif social : l’eau moins chère en 2012 !

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 papy
Tarif social : l’eau moins chère en 2012 !
le 06/02/2012 à 09:53
Tarif social : l’eau moins chère en 2012 !

Citation :
La loi instaurant un tarif social pour l’eau, votée par le parlement en 2010, a été promulguée au sénat en janvier dernier. À compter du 1er janvier 2012, la tarification sociale de l’eau concernera tous les foyers français à revenus modestes.

A cette date, les gestionnaires des services d'eau devront verser 0,5% de leurs recettes au fonds départemental de solidarité pour le logement (FSL), qui centralise les aides en matière de logement, d'énergie ou de téléphone. Les départements, gestionnaires de ces fonds dotés de 50 M€ supplémentaires à partir de 2012, adresseront leur demande d'aide au centre d'action sociale de la mairie de résidence du foyer en difficulté. En plus de ce dispositif, le gouvernement s'est engagé à mettre en place un système préventif pour aider les familles en situation d'impayé.
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