Logement et terres agricoles.
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Une question me taraude : le problème du logement est aussi un problème de foncier, c'est-à-dire de disponibilité de terrain. Il est très utile de construire en ville, toujours plus densément, toujours plus haut. Mais rendre des terres agricoles constructibles, massivement, aurait-ce un effet immédiat sur le prix de l’immobilier ? Terrains moins chers = maisons neuves moins chères = baisse globale de l’immobilier ?
Alors, j’ai fait un test sur la banlieue lilloise. Selon la chambre d’agriculture du Nord-Pas-de-Calais, le prix moyen au m² autour de Lille avoisine les 2€/m²(fourchette haute) ; pour un terrain non viabilisé de 500m², cela fait 1000€. Rajoutons 19 000€ pour raccorder le terrain à l’eau et l’électricité, soit 40€/ m². Cherchons maintenant une parcelle de 500m² dans un petit village proche de Lille, dans Le Pévèle : vous ne trouverez rien à moins de 200€/m² !!!
Alors, es-tu pour ou contre davantage de terres constructibles ?
Alors, j’ai fait un test sur la banlieue lilloise. Selon la chambre d’agriculture du Nord-Pas-de-Calais, le prix moyen au m² autour de Lille avoisine les 2€/m²(fourchette haute) ; pour un terrain non viabilisé de 500m², cela fait 1000€. Rajoutons 19 000€ pour raccorder le terrain à l’eau et l’électricité, soit 40€/ m². Cherchons maintenant une parcelle de 500m² dans un petit village proche de Lille, dans Le Pévèle : vous ne trouverez rien à moins de 200€/m² !!!
Alors, es-tu pour ou contre davantage de terres constructibles ?
Répondre à ce sujet
Les deux mon capitaine et cela ne se fait pas ainsi
pour info voici:
Citation :
Certaines conditions sont nécessaires pour rendre un terrain agricole constructible. Deux procédures sont possibles, la procédure de modification et la procédure de révision
Rendre un terrain agricole constructible : conditions
Pour rendre votre terrain agricole constructible, vous devez en faire la demande auprès de la mairie du lieu où se situe votre terrain. En cas d’acceptation, la mairie sera amenée à modifier le document d’urbanisme. En règle générale, une telle demande ne sera acceptée que si le projet présente un réel intérêt pour la commune et que certaines conditions sont remplies (article L 123-13 du code de l’urbanisme modifié par la loi du 2 juillet 2003) :
-Pas d’atteinte à l’économie générale du projet d’aménagement et de développement durable du plan en vigueur
-Pas de réduction d’un espace boisé classé ou d’une zone naturelle et forestière
-Pas de risques graves de nuisance
Rendre un terrain agricole constructible : procédures
Il existe deux types de procédures possibles pour rendre un terrain agricole constructible :
-procédure de « modification » : le projet initié par le maire ou par le préfet devra être soumis à enquête publique (réunion publique de consultation des habitants de la commune quant à l’opportunité du projet), à consultation d’un certain nombre d’autorités et d’organismes concernés, ainsi qu’à l’approbation par délibération du conseil municipal
-procédure de « révision » : elle intervient si la procédure de modification est juridiquement impossible, les démarches étant toutefois sensiblement les mêmes que dans le cas d’une procédure de modification
A noter que ces procédures impliquent une évolution du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou du Plan d’Occupation des Sols (POS) de la commune.
Rendre un terrain agricole constructible : conditions
Pour rendre votre terrain agricole constructible, vous devez en faire la demande auprès de la mairie du lieu où se situe votre terrain. En cas d’acceptation, la mairie sera amenée à modifier le document d’urbanisme. En règle générale, une telle demande ne sera acceptée que si le projet présente un réel intérêt pour la commune et que certaines conditions sont remplies (article L 123-13 du code de l’urbanisme modifié par la loi du 2 juillet 2003) :
-Pas d’atteinte à l’économie générale du projet d’aménagement et de développement durable du plan en vigueur
-Pas de réduction d’un espace boisé classé ou d’une zone naturelle et forestière
-Pas de risques graves de nuisance
Rendre un terrain agricole constructible : procédures
Il existe deux types de procédures possibles pour rendre un terrain agricole constructible :
-procédure de « modification » : le projet initié par le maire ou par le préfet devra être soumis à enquête publique (réunion publique de consultation des habitants de la commune quant à l’opportunité du projet), à consultation d’un certain nombre d’autorités et d’organismes concernés, ainsi qu’à l’approbation par délibération du conseil municipal
-procédure de « révision » : elle intervient si la procédure de modification est juridiquement impossible, les démarches étant toutefois sensiblement les mêmes que dans le cas d’une procédure de modification
A noter que ces procédures impliquent une évolution du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou du Plan d’Occupation des Sols (POS) de la commune.
Merci pour ton post: c'est justement à cause de tracasserie locale comme ça que la situation est bloquée, et que les terrains sont si chers.
Alors: pour ou contre?
Alors: pour ou contre?
ma maison est sur une ancienne terre agricole , rachetée par la mairie , viabilisé par la mairie (tout à l'égout , électricité , rue , eau , téléphone , internet , éclairage , éclairage urbain installé)
vue mer , 65 €/m2
à 4 km de là , sur une ancienne terre agricole , rachetée par la mairie (la même) , viabilisé par la mairie (tout à l'égout , électricité , rue , eau , téléphone , internet , éclairage , éclairage urbain installé)
pas de vue mer , proche du bourg 12€/m2
la mairie explique à la vente que l'un est plus cher parce que vue mer et que ça permet de baisser les prix pour ouvrir la vente des terrains à des jeunes couples avec enfants
après chacun fait comme il peut et/ou veut
à 10 km de là et de la mer, d'autres terrains viabilisés , autre mairie , anciennes terres agricoles , 2€50/ m2
vue mer , 65 €/m2
à 4 km de là , sur une ancienne terre agricole , rachetée par la mairie (la même) , viabilisé par la mairie (tout à l'égout , électricité , rue , eau , téléphone , internet , éclairage , éclairage urbain installé)
pas de vue mer , proche du bourg 12€/m2
la mairie explique à la vente que l'un est plus cher parce que vue mer et que ça permet de baisser les prix pour ouvrir la vente des terrains à des jeunes couples avec enfants
après chacun fait comme il peut et/ou veut
à 10 km de là et de la mer, d'autres terrains viabilisés , autre mairie , anciennes terres agricoles , 2€50/ m2
ouahh, vive la province
c'est où?
c'est où?
Bonjour à tous,
Juste une question; et si on viabilise tout les terrains agricole, on fera comment pour se nourrir??
Moi je suis pour une réforme sur l'ancien! Dans ma région c'est impressionnant le nombre de maison fermé depuis des années. Je pense que là il y aurait du travail!
Mais après je comprend complément ton raisonnement.
Juste une question; et si on viabilise tout les terrains agricole, on fera comment pour se nourrir??
Moi je suis pour une réforme sur l'ancien! Dans ma région c'est impressionnant le nombre de maison fermé depuis des années. Je pense que là il y aurait du travail!
Mais après je comprend complément ton raisonnement.
merci, j'adore cette région, et Bréhat aussi. mais là le m2 est un peu plus cher
500 €/m2 mais de chez moi , je vois le phare des Heaux de Bréhat et de la plage , à 200 m je vois Bréhat
d'ici il faut 20 mn pour aller à l'embarcadère de l'Arcouest
d'ici il faut 20 mn pour aller à l'embarcadère de l'Arcouest
Merci Astoria, l'un n'empêche pas l'autre et bien-sûr, je me pose la même question que toi: comment se nourrir si les champs sont défrichés?
Je parle surtout des grandes villes, là où réside principalement un déficit de logement. 50% de la population française vit dans les 60 premières villes de France.
Je parle surtout des grandes villes, là où réside principalement un déficit de logement. 50% de la population française vit dans les 60 premières villes de France.
Oui c'est un peu comme cela mais il ne faut pas oublier que la Chambre d'Agriculture à un droit de regard sur les terrains agricoles .
Pendant la concertation beaucoup de services sont sollicités.
Avant toute chose, il faut savoir si votre projet est viable, pour cela il faut demander un certificat d'urbanisme (CU) c'est gratuit (formulaire à demander à votre mairie) et à déposer en Mairie du lieu où se situe votre terrain.
Le CU vous indiquera si, ce que vous voulez faire sur ce terrain est possible. Si vous pouvez construire, le diviser un plusieur parcelles. S'il est raccordé à l'eau, électricité et assainissement ou si cela est envisageable. Dans ce cas alors pas de problème pour le rendre constructible par la Mairie ; dans le cas contraire c'est à dire aucun réseaux (eau, électricité, téléphone) sachez que la mairie n'est pas obligée de prévoir les réseaux (coût trop élevé généralement), ce qui peut être une raison pour elle de ne pas rendre le terrain contructible vu qu'elle ne prévoit pas d'extension de réseaux et que rien n'est envisager à cet égard !
Mais chaque commune à son propre Plan d'Occupation des Sols (POS) ou Plan Local d'Urbanisme (PLU) qui est bien différent d'une commune à l'autre suivant bien des règles d'urbanisation (assez ardues parfois).
Généralement une modifiction de PLU est fait pour règler les affaires de la Mairie même : oubli d'une zone ou erreur dans une zone... ou si elle veut créer une nouvelle zone artisanale par exemple.
Tandis qu'une révision, là tout le monde peut demander à ce que son terrain agricole passe en zone constructible, faire un courrier y joindre un plan et voilà, tout simplement ,et si vous avez demandé un Certificat d'Urbanisme mettre 1 copie. Généralement tous les 10 ans environ.
Un conseil : avant d'acheter un terrain, aller voir votre Mairie et demandez ce que vous pouvez faire sur votre terrain car bien souvent il y a des suprises !!! On vous délivrera un document du POS ou PLU sur lequel sera indiquer tous ce que vous pouvez faire.
Pendant la concertation beaucoup de services sont sollicités.
Avant toute chose, il faut savoir si votre projet est viable, pour cela il faut demander un certificat d'urbanisme (CU) c'est gratuit (formulaire à demander à votre mairie) et à déposer en Mairie du lieu où se situe votre terrain.
Le CU vous indiquera si, ce que vous voulez faire sur ce terrain est possible. Si vous pouvez construire, le diviser un plusieur parcelles. S'il est raccordé à l'eau, électricité et assainissement ou si cela est envisageable. Dans ce cas alors pas de problème pour le rendre constructible par la Mairie ; dans le cas contraire c'est à dire aucun réseaux (eau, électricité, téléphone) sachez que la mairie n'est pas obligée de prévoir les réseaux (coût trop élevé généralement), ce qui peut être une raison pour elle de ne pas rendre le terrain contructible vu qu'elle ne prévoit pas d'extension de réseaux et que rien n'est envisager à cet égard !
Mais chaque commune à son propre Plan d'Occupation des Sols (POS) ou Plan Local d'Urbanisme (PLU) qui est bien différent d'une commune à l'autre suivant bien des règles d'urbanisation (assez ardues parfois).
Généralement une modifiction de PLU est fait pour règler les affaires de la Mairie même : oubli d'une zone ou erreur dans une zone... ou si elle veut créer une nouvelle zone artisanale par exemple.
Tandis qu'une révision, là tout le monde peut demander à ce que son terrain agricole passe en zone constructible, faire un courrier y joindre un plan et voilà, tout simplement ,et si vous avez demandé un Certificat d'Urbanisme mettre 1 copie. Généralement tous les 10 ans environ.
Un conseil : avant d'acheter un terrain, aller voir votre Mairie et demandez ce que vous pouvez faire sur votre terrain car bien souvent il y a des suprises !!! On vous délivrera un document du POS ou PLU sur lequel sera indiquer tous ce que vous pouvez faire.
Merci N44, je comprends bien que les mairies n'aient pas cette obligation d'urbaniser les campagnes, mais franchement, y-a-t-il une vraie volonté politique de libérer massivement du terrain agricole? et finalement, cela aura t-il un impact sur le logement en général?
Je suis contre. ? Non pas parce que je suis déjà propriétaire mais à cause de ce que j'ai lu sur le net et dont voici un court résumé.
Extrait du blog Libre Expression
Citation :
http://static.blog4ever.com/2011/06/501249/artfichier_501249_330166_201112244512696.pdf
Extrait du blog Libre Expression
Citation :
Chaque seconde, les villes françaises dévorent inexorablement 26 m2 de terres destinées jusque-là à l’agriculture....
De 1960 à 2010, la surface agricole utile (SAU), qui est passée de 36 millions d’hectares à 28 millions, aurait ainsi diminué de 20 %.
De 1960 à 2010, la surface agricole utile (SAU), qui est passée de 36 millions d’hectares à 28 millions, aurait ainsi diminué de 20 %.
http://static.blog4ever.com/2011/06/501249/artfichier_501249_330166_201112244512696.pdf
En effet, chaque commune à sa propre politique libre à elle d'urbaniser ou pas, tout dépend de ses objectifs futurs.
Celle où je travaille urbanise en campagne, et comme il y a beaucoup d'usines les impôts locaux sont moins chers , la commune cherche à attirer de la population, et cela fonctionne bien, tout est fait pous d'ailleurs (aggrandissement de l'Ecole, garderie, cantine...)
Celle où j'habite à interdit l'urbanisation en campagne, mais les terrains sont toutefois constructible pour des petites annexes type garage non transformable en habitation et ne dépassant pas une certaine surface au sol. C'est un choix stratégique car les infrastrctures ne suivent pas (école, cantine, lotissements...) et là cela sature drôlement, depuis quelques années la population a augmentée trop vite et la commune n'est pas préparée à cela.
Je ne pense pas que cela aurait un impact sur le logment en général car un logement en campagne et en ville n'est pas comparable. Ce n'est pas parce que l'on va urbaniser des terrains en campagne que les logements en ville vont diminuer de prix, rien à voir et les attentes entre les communes rurales et les villes ne sont pas identiques.
Celle où je travaille urbanise en campagne, et comme il y a beaucoup d'usines les impôts locaux sont moins chers , la commune cherche à attirer de la population, et cela fonctionne bien, tout est fait pous d'ailleurs (aggrandissement de l'Ecole, garderie, cantine...)
Celle où j'habite à interdit l'urbanisation en campagne, mais les terrains sont toutefois constructible pour des petites annexes type garage non transformable en habitation et ne dépassant pas une certaine surface au sol. C'est un choix stratégique car les infrastrctures ne suivent pas (école, cantine, lotissements...) et là cela sature drôlement, depuis quelques années la population a augmentée trop vite et la commune n'est pas préparée à cela.
Je ne pense pas que cela aurait un impact sur le logment en général car un logement en campagne et en ville n'est pas comparable. Ce n'est pas parce que l'on va urbaniser des terrains en campagne que les logements en ville vont diminuer de prix, rien à voir et les attentes entre les communes rurales et les villes ne sont pas identiques.
avant de rendre constructibles des terres agricoles, il me semble que restaurer les logements insalubres et remettre à la location ou à la vente les milliers de logements inoccupés ou inoccupables serait déjà un grand pas en avant...
si certains terrains n'ont pas été jugés constructibles par nos prédécesseurs, c'est aussi à cause de ce que la nature nous réserve: cf toutes les maisons bâties en terrain inondables par exemple.
si certains terrains n'ont pas été jugés constructibles par nos prédécesseurs, c'est aussi à cause de ce que la nature nous réserve: cf toutes les maisons bâties en terrain inondables par exemple.
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