Dépôt de garantie (ou caution) : comment ça fonctionne ?

Le dépôt de garantie : qu’est-ce-que c’est ?

Le dépôt de garantie est une somme que le locataire doit verser au propriétaire lors de la signature du contrat de location. Aussi appelé caution (qui peut aussi designer le garant), il permet au bailleur de se prémunir contre les dégradations ou de faire face à d’éventuels impayés au moment de la restitution du logement.

Un seul mois de loyer à débourser

Le dépôt de garantie est une dépense contraignante lorsque l’on veut louer habitation. Mais bonne nouvelle, depuis 2008 son montant ne peut excéder un mois de loyer (hors charges). Il est encaissée et conservé par le propriétaire jusqu’à la fin du bail. Par ailleurs, sache que ce montant est invariable même si les dettes sont supérieures à la somme de base et il ne peut être révisé lors d’un renouvellement du bail.

Loca-Pass, FSL : des aides pour les petits budgets

Il est vrai qu'avancer même un mois de loyer, tout le monde ne peut pas se le permettre. Heureusement, il existe une aide au financement de la caution : le Loca-Pass. Elle est accordée pour tous types de logement dans la limite de 2300 €. Mais pour obtenir cette avance, il faut que ton entreprise participe à la collecte 1% employeur. Si ce n’est pas le cas, tu peux toujours te rabattre sur les FSL (Fonds de Solidarité pour le Logement).

Loca-Pass, FSL : des aides pour les petits budgets

Il est vrai qu'avancer même un mois de loyer, tout le monde ne peut pas se le permettre. Heureusement, il existe une aide au financement de la caution : le Loca-Pass. Elle est accordée pour tous types de logement dans la limite de 2300 €. Mais pour obtenir cette avance, il faut que ton entreprise participe à la collecte 1% employeur. Si ce n’est pas le cas, tu peux toujours te rabattre sur les FSL (Fonds de Solidarité pour le Logement).

Récupérer une caution, ça prend combien de temps ?

Le bail touchant à sa fin, c’est le moment de renflouer ton compte en banque et de récupérer ta caution. Pas de précipitation, sache que le bailleur à maximum deux mois pour te la remettre. Mais il arrive parfois que certains propriétaires fassent traîner les choses en longueur. Dans ce cas, tu peux envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour réclamer ton dû. Par ailleurs, sache qu’une fois le délai dépassé, les intérêts légaux majorent le remboursement de 0.38 % par jour de retard.

Le reversement de la caution : une obligation ?

Il arrive parfois que le propriétaire décide de conserver une partie voire la totalité du dépôt de garantie. Les raisons peuvent être multiples comme par exemple la détérioration du logement, mais aussi les loyers, charges ou taxes d’ordures ménagères impayés.

Petit conseil : lors du premier état des lieux, pense à photographier les moindres recoins de ton logement pour éviter les malentendus au moment de la remise des clés.