Hausse de la TVA : la fin d'une saga

Une hausse de la TVA, pourquoi ?

Depuis 2007, les fournisseurs d'accès à Internet et opérateurs de téléphonie mobile profitent d'un avantage fiscal de taille, leur permettant d'appliquer une TVA à 5,5 % sur les forfaits offrant l'accès à la télévision. Comme toute bonne chose a une fin, la loi de finances 2011 a prévu de supprimer ce privilège. Depuis le 1er janvier, l'ensemble des factures est donc taxé à 19,6%.

Dans quels cas s'applique la hausse de la TVA ?

La hausse de la TVA concerne l'ensemble des services de télécommunication : les boxes et leurs fameuses offres tripleplay (internet, TV, téléphone) mais aussi certains forfaits de téléphonie mobile permettant de regarder la télévision sur son portable.

Quelles réactions face à l'augmentation ?

Pour ne pas être les seuls à subir cette augmentation, les opérateurs de téléphonie mobile et fournisseurs d'accès à Internet ont annoncé dès le mois de janvier l'évolution de leurs tarifications. Ils prévoyaient alors en moyenne une hausse pouvant varier de 1 à 9 euros sur les factures de leurs clients, et ce même s'ils étaient en cours d'engagement.

Comme rien n'oblige à accepter les conditions d'un contrat que l'on a pas signé, les opérateurs de téléphonie mobile ont dû essuyer le revers de la médaille. En appliquant une hausse sur les forfaits, ils permettaient à leurs clients de rompre leur engagement et de filer chez les concurrents ! Une risque colossal qu'ils ont mesuré rapidement à la vue des innombrables demandes de résiliation engagées dès l'annonce des augmentations.

Qu'en est-il aujourd'hui ?

La gronde des consommateurs a eu raison des opérateurs. Si Bouygues et Virgin ont pris le parti de ne pas répercuter la hausse de la TVA sur leurs clients dès l'annonce de la nouvelle loi, ça n'a pas été immédiatement le cas pour Orange et SFR, qui ont dû essuyer de nombreuses critiques. Craignant la fuite de leurs clients, ils ont finalement annoncé le 7 février qu'il n'y aurait aucun changement sur les factures pour les contrats en cours d'engagement. Une bonne nouvelle pour ton compte en banque ! Par contre, ceux qui souhaitaient faire marcher leurs droits de résiliation sans frais pour obtenir un mobile moins cher, il faudra désormais se fier aux conseils avisés de la fourmi.

Et si j'avais déjà engagé une demande de résiliation ?

Que les radins se rassurent : toute réclamation engagée avant l'annonce par courrier ou téléphone de l'annulation des augmentations devra être menée à terme par ton opérateur, et tout cela sans frais ! Sauf bien sûr, si tu décides de te rétracter. Depuis le 7 février, il n'est donc plus possible de demander une résiliation ayant pour cause la hausse de la TVA. Seule la loi Chatel pourra te permettre de rompre ton contrat sans que cela n'engage trop de frais.

Augmentera, augmentera pas ?

Si le montant du forfait ne va pas changer pour les clients déjà engagés, les offres des opérateurs vont s'adapter à la hausse de la TVA. Les forfaits proposés auront des tarifs plus élevés selon les formules, en particulier s'ils disposent de la fameuse option télévision. Les futurs clients mobiles seront donc soumis à ces nouvelles conditions, mais signeront leurs contrats en toute connaissance de cause.

La hausse de la TVA a provoqué un véritable raz de marée chez les opérateurs de téléphonie mobile. Les innombrables demandes de résiliation ont eu raison des perspectives d'augmentation. Une victoire pour les clients, qui pour une fois ne dépenseront pas plus d'argent ! Reste tout de même vigilant, en matière de téléphonie mobile, nous ne sommes jamais à l'abri d'une nouvelle réforme pouvant faire augmenter nos factures. Pour contester toute augmentation, n'hésite pas à faire marcher tes droits à la résiliation !