Faire le bilan énergétique de sa maison

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Selon la règlementation en vigueur, lors d'une transaction immobilière le vendeur doit présenter divers diagnostics au futur acquéreur du bien. Quelles sont les démarches à effectuer ? À quel prix ?

L'amiante

L'amiante a longtemps été utilisé comme isolant. Mais lorsqu'il se désagrège, il se disperse sous forme de poussière dans l'air, qui inhalée peut provoquer de troubles au niveau des bronches et des poumons, voire provoquer des cancers. Son utilisation étant interdite depuis le milieux des années 90, tous les biens dont les permis de construire ont été délivrés avant le 1er juillet 1997 doivent faire l'objet d'un diagnostic sur la présence ou non d'amiante. Il doit être présenté au plus tard lors de la signature du compromis de vente, et si ce n'est pas le cas, le vendeur est responsable au titre des vices cachés et peut être poursuivi en justice par l'acquéreur. Il doit être fait par un expert certifié et est valable sans limite de temps, une fois réalisé. Compte 100 à 150 euros pour l'obtenir. La durée de l'expertise varie entre 20 et 30 minutes.

Le plomb

Longtemps utilisé dans la plomberie, notamment avec les joints d'étanchéité et dans certaines peintures, le plomb est aujourd'hui considéré comme dangereux pour la santé, particulièrement pour les enfants de moins de 6 ans. La production d'un Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) est donc obligatoire pour la vente d'un bien. Il doit être produit lors de la signature du compromis et sa validité est de 1 an si du plomb est détecté, sans limite si le logement en est exempt. Tout comme le diagnostic amiante, il peut donner lieu à des amendes ou des poursuites s'il n'est pas présenté. Un expert vient constater la présence ou non de ce composant toxique et remet un document recensent les mesures effectuées, les surfaces infectées ainsi que le taux de plomb (en mg/cm²). Il faut compter environ 100 euros pour 1/2h d'intervention.

Diagnostic termite

Ces petites bêtes ne sont pas les bienvenues, pourtant elles adorent venir se nourrir et creuser des petits trous dans la charpente. Dans certaines zones déclarées infestées et en région parisienne, il est obligatoire de fournir un diagnostic thermite de moins de 6 mois lors d'une vente sous peine de sanctions civiles. Là aussi, un expert accrédité doit venir réaliser ce diagnostic qui coûte entre 100 et 150 euros pour vérifier la charpente, les essences de bois et les traitements utilisés pour déclarer la maison saine ou non en 20 minutes environ.

Diagnostic gaz

Si le logement est relié au gaz naturel, les installations doivent faire l'objet d'un contrôle régulier pour éviter tout risque d'explosion ou de fuite de ce gaz hautement inflammable. Seules les installations de plus de 15 ans doivent faire l'objet d'un diagnostic. Le but est de vérifier l'état des appareils de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire, l'état de la tuyauterie et la bonne aération des pièces où se trouvent les appareils à gaz. Là aussi, ce diagnostic est à la charge du vendeur et se chiffre à environ 100 euros. En cas de non présentation du diagnostic ou de non conformité de l'installation, le propriétaire peut être sanctionné par une obligation de mise aux normes de l'installation. Celui-ci est valable 3 ans.

Diagnostic électricité

Nouvelles normes, nouvelles installations, l'état des installations électriques doit également être évalué lors de la vente d'un bien. Les conditions et sanctions sont les mêmes que pour le gaz.

Performance énergétique

Pour vendre un bien, mais également pour louer, il est indispensable de fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE). Il permet d’informer le futur propriétaire sur la consommation énergétique du logement (en kilo Watt heure/m2 et par an) et donc le coût de celle-ci. Il donne également des recommandations sur les travaux pour limiter leur consommation et lutter contre l'effet de serre. En fonction des calculs, selon une méthode standardisée par les pouvoirs publics ou basée sur les relevés de consommation des 3 dernières années, le logement est classé en fonction des kWh/m²/an et les émmisions de CO² (en kg/m²/an) sur une échelle allant de A (logement économe) à G (logement énergivore), sur le même modèle que l'on retrouve sur les appareils électroménagers. Le DPE ne peut être établi que par un professionnel certifié et il faut compter entre 100 et 250 euros en fonction de la taille du logement à évaluer. L'intervention dure entre 30 minute et 1h. Sa validité est de 10 ans. Il est obligatoire.

Diagnostic Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT)

Les catastrophes naturelles défraient bien souvent la chronique et certaines zones sont plus à risques que d'autres : inondations, séismes, feux de forêt, mais il peut également exister des risques technologiques tels explosion, fuite de gaz toxique, etc. Le futur acquéreur doit en prendre connaissance. Un diagnostic doit donc lui être remis pour les biens se situant dans les villes définies par arrêté préfectoral. La carte des risques naturels et technologiques est disponible en mairie ou la la préfecture. Contrairement aux autres diagnostics, il n'est pas nécessaire de le faire réaliser par un expert certifié mais il t'en coutera tout de même entre 40 et 60 euros. La validité du diagnostic ERNT est de 6 mois.

Comment faire des économies ?

Chacun de ces diagnostics est bien sûr plus où moins cher en fonction de la surface du logement. Mais en les additionnant, on atteint facilement une somme supérieure à 600 euros, à débourser par le vendeur. Pour réduire cette dépense de moitié tu peux choisir de faire un « diagnostic technique » aussi appelé « diagnostic immobilier » qui regroupe le diagnostic amiante, plomb, gaz, électricité, thermite, la performance énergétique et le diagnostic ERNT. En faisant appel à un seul expert certifié pour l'ensemble de ces évaluations, il ne t'en coutera plus que 250 à 350 euros soit une économie de près de 45 % pour réaliser le bilan énergétique de ta maison.

Par  GimP le 24/09/2010
Commentaires Afficher les 4 commentaires
 ChristopheJanv67
le 02/10/2010 à 11:41
Vite fait:

Termite (il faut arrêter le H!!). Seulement dans certaines zones déclarée par arrêté préfectoral.

Gaz; C'est pour toutes les installations fixes de plus de quinze an et pas seulement celles au gaz naturel.

Performance énergétique : à compter du 1er janvier prochain, il faudra mettre le résultat de ce diagnostic dans l'annonce de vent.

État des risques naturel et technologique: Vous pouvez le faire vous même ici, en tapant suivant le 2 - Votre commune face au risque, puis en suivant la piste "information acquéreur et locataires"
 Gmadox
le 26/10/2010 à 12:10
merci ;)

Pour ma part j\'en ai eu pour 440€ pour faire une expertise immobilière (obligatoire avant la vente) comprenant entre autre :
- le bilan énergétique de la maison
- plomb / amiante
- électricité et gaz
- superficie totale habitable

et surement une bricole ou deux que j'ai oublié ^^
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