Dépôt de garantie et caution : des aides existent !
Tu es ici : Radins.com > Dossiers > Dépôt de garantie et caution : des aides existent !AFL : Aide Financière au Logement
Avec de faibles revenus, pas toujours évident de trouver un logement salubre et surtout d'y rester. Le Conseil Général propose l'AFL pour trouver son nid douillet dans un parc privé ou public que l'on soit locataire, sous-locataire voire propriétaire occupant et sans logement, menacé d'expulsion ou dans un logement insalubre.
• financement du dépôt de garantie (sauf si déjà demandé en loca-pass);
• garantie de paiement au propriétaire des loyers et charges en cas d'incapacité du locataire;
• prise en charge des dépenses liées à l'aménagement et au déménagement.
Les conditions d'accès sont fixées selon un règlement propre à chaque département, dont le critère principal sont les ressources. Mais sache qu'il est inutile de demander la lune, un loyer incompatible avec la situation du foyer entrainera un refus de l'accès à cette aide.
Loca-pass
Sous cette appellation se cachent en vérité 2 aides différentes :
• une avance loca-pass : il s'agit d'un prêt à taux zéro permettant de régler le dépôt de garantie demandé au locataire à l'entrée dans le logement. D'un montant maximum de 500€, le remboursement minimum est de 20€ par mois sur 3 ans maximum (ou la durée du bail). En cas de départ anticipé, il faut s'acquitter de la somme dans les 3 mois.
• La garantie loca-pass : en cas de défaut de paiement, l'état se substitue au locataire pour régler les charges et les loyers. En contrepartie, l'intéressé s'engage à rembourser par la suite les montants avancés. Les propriétaires ne sont pas toujours favorables à ce type de pratique, car sur les 36 mois que dure un bail en général, l'état ne se porte garant que sur 18 mois. Cette garantie ne s'applique d'ailleurs qu'aux logements gérés par une personne morale (HLM, etc.) et non par un particulier.
Les salariés du privé, les retraités ayant quitté le monde du travail il y a moins de 5 ans, les jeunes (– de 30 ans) et les étudiants (sous certaines conditions détaillées sur le site service-public.com) peuvent y prétendre.
Loca-pass ou AFL : les démarches
Pour bénéficier de ces aides, il convient de faire une demande auprès d'un organisme d'action sociale dans les 2 mois suivant l'entrée dans le domicile. La commission dispose d'un délai de 8 jours pour donner sa réponse.
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