Ces frais de santé non-remboursables qui restent à ta charge

La participation forfaitaire de 1 euro

A chaque consultation d'un spécialiste ou d'un généraliste, lors d'une radiographie ou d'un acte de biologie médicale, une participation forfaitaire de 1 euro est déduite automatiquement de tes remboursements. Cette participation solidaire est plafonnée à 50€ par année civile et par assuré, dans la limite de 4€ par jour, si tu as plusieurs consultations ou actes dans la même journée.

Les assurés mineurs, les bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle (CMU) ainsi que les femmes enceintes (du 6ème mois de grossesse à 12 jours après l'accouchement) en sont exonérés. Cette participation forfaitaire ne s'applique également pas lors de la consultation d'un dentiste, d'une sage-femme, d'un kinésithérapeute, d'un orthophoniste ou d'un orthoptiste. Une intervention chirurgicale, une hospitalisation ou encore le dépistage du cancer du sein ne sont pas non plus concernés. Impossible d'y échapper dans d'autres cas !

La franchise médicale

Assez méconnue, la franchise médicale est appliquée depuis janvier 2008. Sur chaque boite de médicament, une franchise de 50cts reste à la charge du patient et ne lui sera pas remboursée (sauf peut être par sa mutuelle). Là aussi, les mineurs, les bénéficiaires de la CMU et les femmes enceintes en sont exonérés. Le montant ne peut excéder les 50€ par an et par personne.

Une petite astuce simple pour éviter d'accumuler les euros non-remboursés consiste à demander à ton pharmacien de te fournir, quand c'est possible, de plus grands conditionnements. Tu contournes ainsi astucieusement le problème.

Le ticket modérateur

Par ticket modérateur, on parle de frais qui restent à la charge du patient une fois les remboursements déduits.

Exemple : pour une consultation chez un généraliste conventionné à 23€, la sécu rembourse 70% soit 16.10€ auquel il faut soustraire la participation forfaitaire (sauf en cas d'exonération) de 1€. Le patient recevra donc 15.10€. La différence de 7.90€ reste à sa charge et représente le ticket modérateur. Pour une consultation d'un autre médecin aux honoraires libres, à 30€ par exemple, la différence de 8€ entre le secteur 1 et 2 vient s'ajouter aux 7,90€ du ticket modérateur. Le patient doit donc payer les 15.90€ de sa poche.

Il dépend également de nombreux critères : nature de la maladie, traitements, durée de l'affection, pension d'invalidité...

Ce ticket modérateur peut être pris en charge en totalité ou en partie par une mutuelle ou une complémentaire santé. Ce critère est très important dans le choix et meilleure sera la couverture plus chère sera la cotisation.

Il ne faut pas oublier que le ticket modérateur est plus important lors d'une consultation hors parcours de soin coordonnés. Le taux de remboursement passe de 70% à 30%. Outch !

Régulièrement critiqué pour son côté économiquement dissuasif et risquant de mettre à mal des budgets déjà serrés, des exonérations existent.

Le forfait hospitalier

Applicable dès la première nuit pour des séjours de plus de 24h, 18€ (ou 13€ pour les services psychiatriques) ne sont pas remboursés, que ce soit dans des établissements de santé privés ou publics, au titre des frais de gestion : hébergement, nourriture, etc.

Ici aussi, les femmes enceintes (du 5ème mois à 12 jours après l'accouchement), les bénéficiaires de la CMU et les nourrissons de moins de 30 jours en sont exonérés.

Devenu un argument commercial pour les mutuelles et autres complémentaires santé, ce forfait peut être pris en charge par leur biais.

Le forfait de 18 euros

Certains actes très onéreux, supérieurs ou égaux à 91€, imposent un forfait supplémentaire. 18€ ne seront pas remboursés au patient, sauf dans le cas d'une prise en charge à 100% justifiée par un état de santé.