Assurance, litiges et recours : comment faire pour obtenir réparation ?

On garde son calme !

Suite à un sinistre, ta demande d'indemnisation a été revue à la baisse, voire carrément refusée ? Tu as parfaitement le droit de porter réclamation. Inutile de monter au créneau tout de suite et résilier ton contrat sur le champ, mieux vaut attendre d'avoir utilisé tous les recours ou d'être certain que la réclamation ait échoué.

Les raisons du refus ou de baisse de l'indemnisation sont multiples : non-respect des mesures de prévention exigées dans les clauses de garanties (antivol sur le vélo, serrures sur les portes,…), changement de situation non signalé, faute évidente de l'assuré, etc.

L'indemnisation est bien souvent l'unique raison des litiges existants entre assureurs et assurés. Il n'appartient qu'à toi de prouver que tu es dans ton bon droit pour obtenir réparation. Procédure éreintante, mieux vaut s'armer de patience et garder espoir. La route va être longue.

Attention aux délais : l'assuré a 2 ans à compter de la date de réception de la notification de l'indemnisation pour enclencher un recours. On ne traine pas !

A qui s'adresser ? Une solution à l'amiable

La première chose à faire en cas de problème d'indemnisation est de prendre contact avec son conseiller en assurance habituel. Prépare bien cet entretien, garde ton calme car si le ton venait à monter, tu pourrais tout simplement être rembarré. La plupart du temps, il te proposera des solutions.

Si cet entretien n'aboutit pas, tu peux contacter directement le service des réclamations (dont l'adresse est indiquée dans le contrat d'assurance). A toi de leur faire parvenir toutes les pièces justificatives pour une reprise du dossier à zéro : numéro d'assuré et références du contrat, coordonnées, nature de la réclamation.

A noter : toute correspondance avec son assureur en cas de litige doit se faire en lettre AR.

Pour clore le litige, une transaction doit être signée entre les deux parties.

Faire appel à un médiateur

Saisi par l'assureur ou l'assuré, le médiateur est une autorité indépendante chargée de trouver une solution à l'amiable entre les parties pour clore le litige, sans avoir à passer devant le juge. Il examine les pièces et le contrat pour formuler un avis dans un délai de 3 mois. Ton assureur est tenu de te fournir ses coordonnées. Ce recours est gratuit et est toujours fait par écrit.

Bon à savoir : l'avis du médiateur n'est pas forcément suivi, tout dépend de la portée qui lui est attribuée dans le contrat d'assurance. Selon UFC que Choisir, il est mis en œuvre dans 98% des cas.

Devant un tribunal : en dernier recours

Le jeu en vaut-il vraiment la chandelle ? Si l’avis du médiateur ne convient pas à l’une des parties, il est possible de porter l’affaire devant la justice. Si le montant du litige est inférieur à 10 000€, il faudra s’adresser au Tribunal d’Instance du domicile de l’assuré. Au-delà, il faut se faire accompagner d’un avocat au Tribunal de Grande Instance.

Se faire épauler

Pas toujours évident de tenir bon dans ces moments-là. Pour obtenir des réponses en fonction de ton cas mais aussi te faire aider dans tes démarches :

• La Ligue des droits de l'assuré. Il t'en coutera une cotisation de 10€ pour une simple consultation, 35€ pour une consultation personnalisée et 78€ pour intervenir auprès de ton assureur.

• Juristes et avocats assurent des permanences dans de nombreuses villes. Pour connaitre les horaires des consultations ou prendre rendez-vous, renseigne-toi auprès de ta mairie. C'est gratuit !

Aller plus loin : consulte l'article Se défendre gratis : c'est possible ?