Faut-il réformer le contrôle fiscal des sociétés ?

Bercy envisage de modifier complètement les modalités du contrôle fiscal des entreprises. Pour cela, dès cette année, un dispositif basé sur un contrôle en amont, plutôt qu'a posteriori, sera testé.


Il y a quelques jours, selon le quotidien Les Echos, ce projet ayant pour titre « La relation de confiance » sur lequel le gouvernement travaille plusieurs semaines, a été présenté aux entreprises par la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

Encourager la loyauté des entreprises

Le principe de ce projet consisterait à encourager les entreprises à être « loyales », c'est-à-dire à fournir un maximum d'informations financières à l'administration. L’objectif étant de contrôler en amont plutôt qu'a posteriori.

En échange, elles recevront une plus grande sécurité juridique et fiscale, et un accompagnement au moment de leur déclaration. Selon le quotidien, « les entreprises sont prêtes à coopérer, à condition de ne pas être recontrôlées ensuite. »

Les promesses

En ce qui concerne les délais, l’administration s’engage pour trois mois au maximum entre le moment où l'entreprise sollicite son assistance et celui où elle envoie sa déclaration pour une PME. Quant aux sociétés plus importantes, l’Etat accorde neuf mois.

Ce projet est une véritable révolution pour le fisc comme pour les entreprises.