Acheter son véhicule à l’étranger : mode d’emploi

Le véhicule a moins de six mois ou moins de 6 000km

Est considérée comme neuve toute voiture qui a moins de six mois ou moins de 6 000km.
Si tu es passé par un mandataire auto, il doit impérativement te remettre :

• la notice descriptive du véhicule ;
• le carnet de garantie tamponné par le concessionnaire de la marque ;
• le certificat de conformité communautaire (COC) pour circuler sur le territoire ;
• le certificat d’immatriculation de la voiture en plaques étrangères + une facture ou un certificat de vente.

Concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), elle doit être payée dans le pays de l’acheteur au tarif en vigueur (soit 19,6% en France). La facture réglée au vendeur est donc hors taxes. Tu as 15 jours pour payer la TVA au centre des impôts dont tu dépends. Le fisc te remet alors un certificat d’acquisition d’un véhicule terrestre à moteur en provenance de l’UE, qu’on appelle Quitus Fiscal et tu peux ainsi demander tes plaques d’immatriculation. Si le véhicule vient hors UE, des droits de douane te sont imposés.

Le véhicule a plus de 6 mois et 6 000km

Si ta nouvelle voiture a plus de 6 mois et 6 000km, elle est considérée comme d’occasion et est payée toutes taxes comprises (TTC). Tu n’as pas de TVA à payer en France, l’administration considérant que la taxe a été réglée dans le pays d’origine.

Remplis également le quitus fiscal et fais-le contrôler auprès de ton centre des impôts. Il est essentiel de le faire si tu veux pouvoir immatriculer ta voiture.

Attention à la TVA !

Sur n’importe quel bien que tu achètes, tu paies la taxe sur la valeur ajoutée. Et sur une auto, celle-ci peut avoisiner les 3 000€ pour un prix d’achat de 15 000€. Fais quelques vérifications pour éviter de payer 2 fois la TVA et voir tes économies disparaître dans la nature.

• Le mandataire peut payer la TVA en ton nom. Contrôle alors que le Quitus Fiscal qu'il te donne est bien à ton patronyme.

• Tu paies ton auto neuve à l’étranger TTC, tu devras également payer la TVA française. Mais pas question de laisser ton argent hors frontières. Récupère-le en faisant une demande de remboursement intra-communautaire. Pour cela, il faut impérativement que le Quitus Fiscal te soit remis, ce document prouvant alors que la taxe a été payée dans le pays d’achat de ton auto.

• Attention aux véhicules qui transitent par plusieurs pays : la TVA dans le pays d’achat n’est généralement pas acquitté et tu devras la payer.

J’ai acheté une voiture à l’étranger

Guillaume a acheté sa voiture en Allemagne.